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Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.

Vous importez de l'acier, de l'aluminium ou des engrais hors Union européenne ? Depuis le 1er janvier 2026, ces achats peuvent entraîner de nouvelles obligations déclaratives, douanières et

Le bail commercial est un contrat de location ayant pour objet la location d’un local dédié à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La signature d’un bail commercial permet au locataire et au propriétaire de bénéficier automatiquement du régime des baux commerciaux, englobant un ensemble de règles spécifiques.

Apprentissage, professionnalisation, exonérations de cotisations, aides liées au handicap ou à certains publics prioritaires : quels dispositifs pouvez-vous réellement mobiliser en 2026 ?

Les entreprises françaises font aujourd’hui face à une hausse significative des signalements de harcèlement moral ou sexuel. Cette évolution, reflet d'une meilleure sensibilisation des salariés et d

L'optimisation de la rémunération est une préoccupation centrale pour les dirigeants de PME et d'ETI. Jusqu'à présent, le cadre fiscal incitait fortement à privilégier la distribution de résultats. La

La loi de finances pour 2026 a instauré une nouvelle contribution obligatoire pour saisir certaines juridictions civiles. Concrètement, toute personne qui introduit une instance devant le tribunal

Présentée en avril 2024, la loi de simplification de la vie économique a franchi une étape décisive avec son adoption définitive par le Parlement les 14 et 15 avril 2026, dans les termes issus de la

Adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2026, puis par le Sénat le 11 mai 2026, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement voté. Le texte doit

Selon le baromètre national du harcèlement au travail 2022 (étude IPSOS), 35 % des salariés déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement au travail en France. Pour un dirigeant, ces situations

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal essentiel pour transmettre une entreprise en limitant fortement les droits de donation ou de succession. Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d

L'ouverture des données publiques a profondément transformé le paysage de l'information légale en France. Depuis la promulgation de la loi pour une République numérique de 2016, les bases de données

Dans un contexte économique en constante évolution, les PME doivent faire face à des enjeux RH de plus en plus complexes : fidélisation des talents, digitalisation, conformité légale, optimisation des

L'échéance se rapproche à grands pas : la réforme de la facturation électronique entre en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les TPE, PME et

La Loi de finances 2026 et la Loi de financement de la sécurité sociale 2026 (LFSS 2026) ont des conséquences opérationnelles immédiates pour les dirigeants de TPE et PME. Recrutement, rémunération

Dans la continuité de la loi n° 2024-537 dite « loi Attractivité », le décret n° 2026-94 du 13 février 2026 vient de paraître au Journal Officiel (JO) afin d’apporter de nouvelles modalités de

Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.