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Vignette-enjeux juridiques du Web3

La digitalisation est un pilier incontournable de la transformation des entreprises. Elle permet d’optimiser la performance et la compétitivité, dans un environnement en constante évolution, nécessitant une agilité et une capacité d’adaptation toujours plus fortes. Cette digitalisation repose sur l’intégration des technologies numériques au sein des processus opérationnels. Elle transforme fondamentalement le fonctionnement de l’entreprise, la collaboration des équipes, l’interaction avec l’écosystème de partenaires et apporte de la valeur ajoutée aux clients.

Vignette_CSRD

Le changement climatique et la limitation des ressources naturelles ont incité les pays européens à s'engager envers l’environnement. Dans ce contexte, l'Europe a instauré la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), imposant de nouvelles obligations aux entreprises pour atténuer l'impact de leurs activités sur l'environnement. Cette directive oblige notamment les entreprises concernées à publier un rapport de durabilité qui englobe des données financières et ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance). Bien que la CSRD impacte principalement les grandes entreprises, les TPE sont aussi indirectement concernées par cette nouvelle obligation. Mais concrètement, quel est l’impact de la CSRD sur les TPE ? Découvrez le décryptage de nos experts en stratégie RSE.

Vignette social

En tant qu’employeur, l’organisation d’entretiens professionnels est obligatoire pour respecter les dispositions du Code du travail. Ces entretiens, répartis tout au long du contrat de travail du salarié, permettent de faire le point sur l’année écoulée, les perspectives d’évolution et les objectifs à venir. Ils jouent un rôle essentiel dans l’engagement et la fidélisation des salariés.

PauseActu_Juridique_Seuil-de-retabilite

Le seuil de rentabilité permet de déterminer le chiffre d'affaires que vous devez atteindre pour couvrir toutes les charges liées à votre activité. Autrement dit, le seuil de rentabilité représente le montant de chiffre d'affaires à partir duquel votre activité commence à générer des bénéfices. Cela en fait un indicateur de gestion comptable incontournable pour tout dirigeant souhaitant piloter efficacement son activité et sécuriser sa rentabilité à long terme.

RNE

Le Registre National des Entreprises (RNE), mis en place depuis le 1er janvier 2023, est devenu le seul registre pour l'immatriculation des entités françaises exerçant une activité économique. Il permet de centraliser l’ensemble des informations des entreprises implantées en France et d’uniformiser les formalités liées aux constitutions et modifications réalisées par ces sociétés.

Vignette_Immobilisations-et-charges

La gestion financière d'une entreprise repose sur une bonne compréhension de ses comptes, et notamment sur l’analyse du compte de résultat et du bilan comptable. Ainsi, il est important de différencier deux concepts fondamentaux : les immobilisations et les charges. La compréhension de ces deux notions est nécessaire pour prendre des décisions éclairées, basées sur une analyse financière et fiscale des comptes de votre entreprise. Concrètement, quelle est la différence entre une immobilisation et une charge ? Les experts-comptables implid font le point sur ces deux notions comptables essentielles.

Vignette-CDD-CDI-Regles-a-respecter

Un contrat de travail doit être établi dès qu’une personne s’engage à travailler sous l’autorité d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. Ce contrat est composé de clauses définissant les obligations du salarié et de l’employeur. Les règles applicables varient en fonction du type de contrat de travail, notamment entre CDD et CDI. Concrètement, quelle est la différence entre CDD et CDI ? Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ? Quelles sont les particularités du Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Nos avocats et juristes en droit social vous présentent les obligations à respecter pour que vos contrats de travail en CDI et en CDD soient conformes.

Vignette_Changement-régime-matrimonial

En tant que dirigeant, le régime matrimonial choisi lors de votre mariage peut impacter de façon significative votre patrimoine personnel et celui de votre conjoint(e). Il détermine la propriété des biens des époux, mais également qui est redevable des dettes contractées. Il est possible de modifier partiellement ou de changer complètement de régime matrimonial à tout moment, afin qu’il soit adapté à vos besoins, notamment en cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle. Concrètement, quelles situations nécessitent de changer de régime matrimonial ? Quelles sont les conditions à respecter pour effectuer ce changement ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les principaux régimes matrimoniaux existants ? Les notaires implid spécialisés en bilan patrimonial répondent à vos questions.

Vignette_Mise en recouvrement

La mise en recouvrement permet à l’administration fiscale de demander le paiement d’une dette fiscale à l’encontre d’un contribuable. Cette procédure intervient notamment après un contrôle fiscal et autorise le Trésor Public à réclamer le paiement des montants dus en procédant à leur recouvrement. Comment se déroule la mise en recouvrement dans le cadre d'un contrôle fiscal ? Comment contester une mise en recouvrement ? Nos avocats en contentieux fiscal vous présentent les informations essentielles à connaître.

Vignette_Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document écrit en français et établi de manière unilatérale par l’employeur. Son rôle consiste à fixer les droits et les obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il agit ainsi comme la « loi interne » de l’entreprise et s’applique à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires ou encore stagiaires. L’employeur a donc tout intérêt à déterminer soigneusement le contenu du règlement intérieur de son entreprise pour assurer la bonne gestion de son personnel. Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Sur quels domaines doit-il porter ? Quelle est la procédure à suivre pour l’élaborer et le modifier ? Nos avocats en droit social font le point dans cet article.

Vignette_Obligations fiscales

Chaque entreprise doit respecter un ensemble d’obligations fiscales, qui varient selon leur forme juridique, leur secteur d’activité ou leur chiffre d’affaires. Ces obligations peuvent sembler contraignantes, mais elles sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement du système économique français et pour garantir une répartition équitable des richesses. TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, contribution économique territoriale, investissement dans la construction, contribution économique territoriale… Nos experts-comptables vous présentent les obligations fiscales auxquelles est soumise votre entreprise.

Vignette_Obligations comptables

Quelle que soit la taille de votre entreprise et son secteur d’activité, vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables. En effet, l’obligation de tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de votre activité relève du code du commerce, ce qui en fait une obligation légale. Au-delà de l’enjeu de conformité, la gestion de votre comptabilité est indispensable pour gérer efficacement votre entreprise et disposer d'une vision claire de votre situation financière. Dans cet article, les experts-comptables implid vous expliquent les principales obligations comptables auxquelles vous devez vous soumettre en fonction de votre régime d'imposition.

Vignette_Jean-Robert-Steinmann

Découvrez l’interview de Jean-Robert Steinmann, dirigeant d'AST Grand Lyon, qui partage avec nous les clés de réussite autour du rapprochement de deux services de prévention et de santé au travail. Alors que cette opération de fusion pose le défi de rassembler les collaborateurs autour du projet, l'enjeu est donc de gérer les peurs et incertitudes des collaborateurs face au changement, en privilégiant l'écoute et le dialogue, pour favoriser l'adhésion au projet.

Vignette_Dematerialisation

Le marché de la dématérialisation est un marché en constante évolution et en forte expansion au regard de l’apport des nouvelles technologies numériques et de l’IA. Mais aussi du fait des réglementations qui s’imposent à la plupart des pays, telles que la réforme de la facturation électronique, avec des champs d’applications de plus en plus larges. En France, ce marché est estimé à plus de 9,5 milliards d’euros sur 2024 (selon l’institut d’études Xerfi). La dématérialisation touche toutes les fonctions de l’entreprise (RH, finance, ventes, achats, approvisionnements, production, etc.). Elle présente plusieurs enjeux importants allant de la conformité réglementaire en passant par des enjeux de simplification, de performance, de durabilité, ainsi que d’innovation et de transformation digitale. En quoi consiste la dématérialisation pour les entreprises ? Quels sont ses avantages ? Quel est le cadre réglementaire en vigueur ? Nos experts en performance numérique vous répondent.

Taxes-affectation-vehicules-fins economiques

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle ? Alors vous êtes certainement soumis à ces deux taxes. Mais concrètement, quelles sont les entreprises concernées ? A quels types de véhicules s’appliquent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Les experts-comptables implid font le point.

Vignette-Contrats-alternance

Véritable levier pour favoriser l’insertion professionnelle et la qualification, les contrats en alternance sont prisés par les entreprises et les étudiants. Depuis plusieurs années, le Gouvernement encourage les entreprises à recruter des alternants à travers la mise en place d’aides financières. Quelles sont les évolutions en matière d’aides disponibles pour les contrats en alternance en 2024 ? Quelles sont les aides existantes pour les contrats d’apprentissage ? Quelles sont les aides spécifiques aux contrats de professionnalisation ? Découvrez le décryptage de nos experts en gestion sociale.

Vignette-Société-à-mission-engagement-collaborateur

Le statut de société à mission implique d'intégrer des objectifs sociaux, environnementaux et sociétaux dans la stratégie de l'entreprise, redéfinissant sa raison d’être au-delà du simple profit financier. Cette démarche nécessite donc de re/penser la raison d’être de son entreprise. C’est pourquoi elle est fortement liée à la culture d’entreprise et à l’engagement des collaborateurs. Concrètement, quel est le lien entre le statut de société à mission et la culture d’entreprise ? Quelles sont les synergies entre cette démarche et l’engagement des collaborateurs ? Nos consultants RSE vous répondent.

Vignette_Leviers-société-à-mission

Adopter le statut de société à mission représente un engagement fort pour une entreprise, impliquant non seulement des modifications structurelles mais aussi une transformation culturelle. Pour concrétiser cette ambition et pérenniser la mission, plusieurs leviers doivent être activés. Implication de la direction, valorisation de la mission auprès des collaborateurs et mise en place d’une communication transparente… Nos consultants RSE vous donnent les clés pour réussir votre projet d’entreprise à mission.

Vignette_NAO

Dans l’esprit de la plupart des salariés, la négociation annuelle obligatoire (NAO) est uniquement associée à la négociation annuelle sur les salaires. Pourtant, la NAO impose à l’employeur et aux représentants syndicaux de se réunir régulièrement pour négocier sur des sujets bien plus larges que la rémunération. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article tout ce que vous devez savoir de la négociation annuelle obligatoire, en l’absence d’un accord d’adaptation (accord collectif entre l’employeur et les représentants du personnel visant à adapter certaines dispositions légales ou conventionnelles aux spécifiés de l’entreprise, sous réserve de respecter le cadre légal).