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Délais archivage documents entreprise

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

Vignette bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location ayant pour objet la location d’un local dédié à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La signature d’un bail commercial permet au locataire et au propriétaire de bénéficier automatiquement du régime des baux commerciaux, englobant un ensemble de règles spécifiques.