432 résultats. Utilisez les filtres pour affiner votre recherche
Vignette social

Votre PME a atteint le cap des 11 salariés ? Félicitations pour cette croissance ! Ce développement s’accompagne cependant d’une étape clé : la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et l

Vignette_Decret sur la confidentialité des adresses des dirigeants

Un nouveau décret (n° 2025-840), entré en vigueur le 25 août 2025, permet aux dirigeants et associés indéfiniment responsables de sociétés de masquer leur adresse personnelle dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur l’extrait Kbis. Cette évolution vise à renforcer la confidentialité pour prévenir les risques liés à l’exposition des données personnelles, tout en maintenant les exigences de transparence nécessaires à la confiance économique. Pourquoi ce nouveau décret sur la confidentialité ? Qui peut demander l’occultation de son adresse ? Quelles démarches suivre ? Nos conseillers juridiques vous expliquent comment bénéficier de ce droit et sécuriser vos données personnelles.