Article 24 juin. 2020
Les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel sportif et culturel ont été touchés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19. Afin de soutenir l’ensemble des acteurs de la filière, le gouvernement a mis en place un plan de relance destiné à limiter les pertes financières, alléger les charges et surtout accélérer la reprise d'activité.
Article 19 juin. 2020
La communauté d’entrepreneurs Entreprise du FUTUR, dont nous sommes co-fondateur, a basculé sa plateforme en mode « solidarité de crise », ouverte à tous, avec une trentaine de forums de discussions thématiques. En parallèle, la communauté a lancé il y a 3 semaines des LIVE ENTRAIDE DIRIGEANTS sur sa plateforme digitale. Objectif : permettre aux dirigeants d'échanger entre pairs. Ils se rassurent, ils s'épaulent, ils se conseillent.
Article 10 juin. 2020
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la Cotisation Foncière pour les Entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.
Article 5 juin. 2020
Face à la perte de son Chiffre d’Affaires dû à l’épisode Covid-19, le locataire souhaite être exonéré du paiement ou obtenir des délais. Que dit la loi concernant le paiement des baux commerciaux
Article 5 juin. 2020
En tant que bailleur, les loyers du locataire représentent une source de revenus. Mais face à la perte de son Chiffre d’Affaires due à l’épisode Covid-19, le locataire voudrait être exonéré du
Article 5 juin. 2020
De plus en plus, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales sont amenées à privilégier le télétravail de leurs collaborateurs. Si ces nouveaux modes de travail permettent de s’adapter à un contexte changeant, la dématérialisation des données, la virtualisation et la globalisation des échanges imposent une vigilance constante afin de garantir la protection de l’information stratégique face aux attaques des cybercriminels.
Article 3 juin. 2020
Le déconfinement progressif orchestré par le Gouvernement, permet à un grand nombre d’entreprises de reprendre leur activité. Cette reprise d’activité, souvent effectuée à un rythme soutenu, peut générer un volume significatif d’heures supplémentaires ou complémentaires.
Article 29 mai. 2020
Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, la loi d'urgence sanitaire a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. Ainsi que de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures.
Article 29 mai. 2020
Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises ont dû adopter une série de mesures sanitaires pour protéger leurs salariés. Investir dans des masques, gels hydroalcooliques, visières, vitres en plexiglas… constitue des dépenses non négligeables. Afin d’aider les entreprises à réaliser ces investissements, l’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge une partie des dépenses engagées et a mis en place à partir du lundi 18 mai la subvention « Prévention COVID ».
Article 29 mai. 2020
Le 16 mars a marqué un arrêt brutal de l’activité de nombreux restaurants et a certainement engendré de graves conséquences financières. Avec des aides de l’Etat parfois compliquées à obtenir ou trop tardives, certains ont dû faire preuve d’ingéniosité pour continuer à assurer un minimum d’activité. A ce titre, les ventes à emporter ont fortement été développées.
Article 15 mai. 2020
Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), un fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions a été créé. Ce fonds permet de verser une aide directe aux entreprises éligibles depuis le mois d’avril.
Article 13 mai. 2020
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Article 15 avr. 2020
L'exemple du pouvoir des dirigeants au titre d’actes de gestion exceptionnels Dans les sociétés impactées dans leur fonctionnement par les effets du Covid-19, les dirigeants, mandataires sociaux, sont
Article 15 avr. 2020
À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.
Article 3 avr. 2020
Au moment où nous avons tous les yeux rivés sur l’évolution de la crise sanitaire du Covid-19, la CNIL a annoncé le 25 mars dernier, presque en catimini, le report de l’adoption de sa recommandation sur les cookies et autres traceurs, initialement prévue début avril, « à une date ultérieure qui sera fixée en fonction de l’évolution de la situation ».
Article 24 Mar. 2020
Face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces derniers jours des mesures immédiates de soutien aux entreprises dans l’objectif de garantir la continuité de l’activité économique. Les décisions gouvernementales de reports des échéances fiscales et sociales ainsi que les récentes mesures de soutien des banques auprès des entreprises s’inscrivent dans une stratégie étatique de maintien du tissu économique.
Article 23 Mar. 2020
Les articles by implid : la force majeure peut-elle être reconnue dans le contexte du Covid-19 ?
Article 13 Mar. 2020
Suite à l’annonce faite par le Président de la République hier, 12 mars 2020, concernant la fermetures des crèches et établissement scolaires, nous vous rappelons ci-après les mesures mises en place à ce jour pour les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.
Article 13 Mar. 2020
Suite aux annonces faites hier soir par le Président de la République, afin de faire face à la baisse potentielle de votre activité liée au Coronavirus
Article 7 jan. 2020
Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure. Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire.
Article 7 jan. 2020
Les cookies, ces traceurs informatiques notamment déposés et lus « par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé » selon la définition de la CNIL, sont l’objet d’une actualité juridique fournie.
