L’intéressement : tout ce qu'il faut savoir

La mise en place d'un accord d'intéressement constitue un avantage très apprécié des salariés. En les associant collectivement au résultat de l’entreprise par l’intermédiaire d’une prime, l'intéressement devient en effet un véritable outil de motivation et de fidélisation du salarié. Un levier également intéressant pour l'employeur, en raison de son régime fiscal et social. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les conditions de mise en place et les règles relatives aux accords d'intéressement.

L’intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats de l'entreprise et / ou à ses performances.
L’intéressement peut aussi être perçu par les dirigeants (chefs d’entreprises, présidents, DG, conjoints…) dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 1 salarié même à temps partiel en sus du dirigeant lui-même, et moins de 250 salariés.

 

Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d'intéressement ?

Ce dispositif est toujours facultatif, quel que soit l'effectif de l'entreprise (à la différence de la participation, obligatoire à partir de 50 salariés).

Quel intérêt de l'intéressement pour l’entreprise et ses salariés ?

Les sommes dégagées par l’intéressement ne sont pas considérées comme du salaire et ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales (patronales, salariales). Les sommes issues de l’intéressement sont cependant assujetties à la CSG – CRDS.

La prime d’intéressement peut aussi être exonérée d’impôt sur le revenu si elle est placée sur un plan d’épargne d’entreprise.

De son côté, l'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable l'intéressement versé aux salariés et aux dirigeants des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.

Comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de trois ans (avec possibilité de reconduction), selon l'une des modalités suivantes :

• À la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur ;
• Par décision unilatérale d’entreprise (DUE) pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• Par convention ou accord collectif de travail ;
• Par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
• Par accord conclu au sein du comité social et économique.

L’accord est ensuite déposé à la DIRECCTE pour contrôle.

Comment est-il calculé ?

À la fin d’un exercice comptable, l’enveloppe d’intéressement est calculée en fonction de la formule retenue (par exemple un pourcentage du résultat d’exploitation).
L’enveloppe est ensuite répartie entre les bénéficiaires selon les modalités définies dans l’accord ou la DUE.

Toutefois, des résultats et/ou performances de l'entreprise en deçà des objectifs retenus pourront entrainer une absence d'intéressement.

Comment est-il réparti entre les salariés ?

L’intéressement concerne obligatoirement tous les salariés de l’entreprise, mais la répartition des montants distribués peut, elle, se faire selon 3 possibilités :

• être distribuée uniformément
• être distribuée proportionnellement au salaire
• être distribuée au temps de présence du salarié

Il est possible aussi de combiner plusieurs de ces critères.

Existe-t-il un plafond aux sommes distribuées ?

Il existe un double plafond :

• le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés
• la somme perçue, par un salarié et par an, au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (30 852 € en 2021).

Au-delà, les sommes distribuées redeviennent du salaire (et donc soumises à cotisations sociales).

Comment rédiger un accord ou une DUE d’intéressement ?

Il existe un imprimé type sur le site du Ministère de l’économie.
Certaines branches professionnelles ont aussi défini un accord type (la banque, de l'industrie alimentaire ou des bâtiments et travaux publics).