16.09.20

Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur est en effet lui aussi tenu à des obligations importantes envers ses salariés : démarches pour la première embauche, entretiens individuels, documents à remettre, affichage obligatoire...
Retrouvez toutes les informations dans nos documents de synthèse.

Les obligations de l'employeur

Lors de l'embauche du premier salarié, l'employeur doit par exemple effectuer plusieurs démarches préalables :

  • Se procurer le registre unique du personnel

  • Rédiger le document d'évaluation des risques professionnels

  • Procéder aux affichages obligatoire..

 

Pour chacune des embauches de salariés, l'employeur devra par ailleurs :

  • Rédiger la déclaration préalable à l'embauche

  • Inscrire le salarié sur le registre unique du personnel

  • Déterminer les conditions d'embauche...

 

L'employeur a également des obligations liées à ses effectifs. A partir de 11 salariés et plus, il doit mettre en place un CSE. Au-delà de 50 salariés, il est tenu de mettre en place un règlement intérieur et a l'obligation d'employer des personnes handicapées.

L'employeur devra aussi régulièrement organiser des entretiens individuels avec ses salariés, que ce soit tous les 2 ans ou tous les 6 ans pour faire un état des lieux récapitulatif du parcours.

 

Plaquette obligations employeur

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Affichage obligatoire en entreprise

A côté de cela, l'employeur est tenu d'afficher un certain nombre de documents obligatoires accessibles au sein des locaux de l'entreprise par les travailleurs, entre autres :

  • Les consignes en cas d'incendie

  • Les horaires de travail collectif

  • Interdiction de fumer/vapoter + zone fumeur...

Plaquette affichage obligatoire

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Texte

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