Le DUER : évaluation des risques professionnels

Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) permet aux entreprises d'identifier les risques encourus par leurs salariés au quotidien. De cette manière, des mesures peuvent être prises par le chef d’entreprise afin de les éviter. Le DUER est donc le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise pour définir un plan d'action. Que doit-il contenir ? Quels risques en son absence ? Nous répondons à toutes vos questions.

Le DUER, ou Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels, est obligatoire dans toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs activités. Il concerne donc les industries et secteurs dits "à risques", mais également les entreprises de commerce, de services, etc. où des risques plus pernicieux sont présents : chutes, risques psycho-sociaux (stress, agression,...). À noter que la COVID-19 est un élément devant être pris en compte dans le DUER.

Comment établir un DUER - Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels ?

Pour établir un DUER, il est possible de s'appuyer sur des documents déjà existants :

• Le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention de votre établissement
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels
• Le registre unique de sécurité

Possibilité de l'établir avec les salariés ou les représentants, seul ou avec l'aide de personnes ou d'organismes ressource en matière d'évaluation des risques tels que :

• Des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE)
• Le médecin du travail
• Des organismes extérieurs
• La plateforme développée par le CNAM et l'INRS (OIRA)

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Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Le DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Il doit être mis à jour :

• Au minimum chaque année
• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d'hygiène et de sécurité ou de condition de travail dans votre entreprise
• Lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c'est à dire après avoir analysé le risque de répétition d'un accident de travail déjà survenu

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Quels sont les risques en cas d'absence du DUER ?

Il ne s’agit pas d’une « paperasse supplémentaire » : le défaut de DUER peut être particulièrement lourd de conséquences. En cas d’absence de DUER, vous vous exposez à :

• Une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de récidive)
• En cas d'accident du travail, la faute inexcusable pourra être reconnue. Elle entraine le paiement de dommages et intérêts particulièrement élevés aux salariés (ou à ses ayants droits).
• L'assurance qui aurait pu être contractée afin de garantir l’entreprise contre cette faute inexcusable ne pourra être actionnée, de la même façon qu’en l’absence de contrôle technique à jour, un assureur automobile ne prendra pas en charge un accident.

Évaluation Risques Professionnels

Pour établir un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), il est possible de s'appuyer sur des documents existants tels que le bilan général de sécurité, le programme annuel de prévention des risques professionnels ou le registre unique de sécurité, et de collaborer avec les salariés, les représentants du Comité Social et Économique (CSE), le médecin du travail ou des organismes extérieurs spécialisés. La mise à jour du DUER est obligatoire au minimum chaque année, lors de modifications importantes des conditions de travail, ou lorsqu'une nouvelle information sur un risque est recueillie, afin de refléter la situation actuelle de l’entreprise et prévenir les accidents.

L’absence de DUER expose l’employeur à des sanctions financières allant jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), et en cas d’accident, la faute inexcusable pourra être reconnue, entraînant des dommages et intérêts élevés que l’assurance ne couvrira pas. Il est donc crucial d’intégrer des pratiques rigoureuses dans l’évaluation des risques, afin de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs.

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