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Un matin, vous n’avez plus de nouvelles de votre salarié. Il ne se présente plus à son poste, ne répond ni à vos appels ni à vos courriers de mise en demeure. Vous engagez alors une procédure à son encontre et lui notifiez son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste. Si ce licenciement prive votre salarié de ses indemnités de rupture, cela lui permet en revanche de bénéficier de l’assurance chômage. Au 1er semestre 2022, ce mode de rupture a représenté environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde (étude de la DARES publiée en février 2023). Ce chiffre pourrait à l’avenir évoluer à la baisse avec la présomption de démission pour abandon de poste, qui prive le salarié du bénéfice de l’assurance chômage. En quoi consiste la présomption de démission pour abandon de poste ? Quels sont les modalités, les conséquences et les enjeux de ce nouveau dispositif ? Nos avocats en droit social répondent à vos questions dans cet article.

Vous êtes mariés ou pacsés et décidez de créer votre société ? La nature de votre régime matrimonial et l’origine des fonds libérés pour votre capital social auront des conséquences importantes sur votre société. Le régime matrimonial s’applique en effet à la gestion de votre patrimoine. Et il détermine qui est propriétaire des biens entre époux et entre partenaires pacsés. Découvrez notre décryptage !

Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un associé ? Si l’idée même de constituer une société repose sur la notion d’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté de s’associer, il arrive qu’au cours de la vie de la société des conflits se manifestent entre associés. Ces situations peuvent aboutir sur des blocages, d’autant plus quand les associés sont égalitaires au capital. Concrètement, qu’est-ce qu’une mésentente entre associés ? Comment sortir de cette situation ? Quelles solutions existent pour s’en prémunir ? Nos experts en conseil juridique répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un régime fiscal destiné aux personnes louant des biens meublés à des particuliers. Ce statut est intéressant pour les propriétaires-bailleurs puisqu’il comprend de nombreux avantages fiscaux. Il permet notamment de déduire un certain nombre de charges fiscales, telles que les dépenses liées à l’entretien et à la gestion du bien immobilier.

Le caractère impératif de la mise en place de dispositifs de prévoyance et frais de santé est aujourd’hui indiscutable compte tenu des éventuelles conséquences financières pour votre entreprise. Ces dispositifs ne sont pas sans avantages pour les entreprises ! En effet, la loi prévoit une exonération de contributions sociales sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé.

Après 10 ans d’opposition et de controverses, la doctrine administrative fiscale s’aligne sur la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la détermination de la catégorie d’imposition des rémunérations techniques des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (« SEL »). Concrètement, quels sont les changements à avoir en tête ? A partir de quelle date cette nouvelle imposition prendra effet ? Nos avocats fiscalistes décryptent pour vous cette mesure.