Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 29 Mar. 2023
Mésentente entre associés, comment en sortir ?
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un associé ? Si l’idée même de constituer une société repose sur la notion d’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté de s’associer, il arrive qu’au cours de la vie de la société des conflits se manifestent entre associés. Ces situations peuvent aboutir sur des blocages, d’autant plus quand les associés sont égalitaires au capital. Concrètement, qu’est-ce qu’une mésentente entre associés ? Comment sortir de cette situation ? Quelles solutions existent pour s’en prémunir ? Nos experts en conseil juridique répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.
Article 28 Mar. 2023
Protection sociale complémentaire, comment bénéficier des exonérations de charges sociales et se protéger des contentieux ?
Le caractère impératif de la mise en place de dispositifs de prévoyance et frais de santé est aujourd’hui indiscutable compte tenu des éventuelles conséquences financières pour votre entreprise. Ces dispositifs ne sont pas sans avantages pour les entreprises ! En effet, la loi prévoit une exonération de contributions sociales sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé.
Article 21 fév. 2023
Temps de travail, quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !
Article 18 jan. 2023
Comment réaliser un prévisionnel financier ?
Vous avez l’idée, l’analyse du marché, la stratégie de développement à 5 ans, les bons contacts pour démarrer, vous êtes prêt à créer votre entreprise ou lancer votre tout nouveau projet de développement ! Mais avez-vous pensé au prévisionnel financier ? Dans cet article découvrez pourquoi et comment construire un prévisionnel cohérent, réaliste et argumenté.
Article 6 jan. 2023
Google Analytics 4 et RGPD : comment vous mettre en conformité ?
Alors que Google organise la migration de son outil actuel Universal Analytics vers la nouvelle version « Google Analytics 4 », Google doit faire face depuis février dernier à la décision de la CNIL qui considère les transferts de données vers les Etats-Unis opérés avec cet outil comme illégaux.
Article 20 déc. 2022
Aides de l’Etat et salaires pour les contrats en alternance 2023
Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises et les salariés dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle a été mise en place par l’Etat pour inciter les employeurs à recruter des alternants, via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Cette aide financière, créée en 2020, a de nouveau été reconduite par le Gouvernement. La prolongation de l’aide de l’Etat exceptionnelle dédiée aux employeurs de salariés alternants concernent tous les contrats en alternance conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 24 nov. 2022
Remplacement des CFE par un guichet unique : quelles conséquences pour votre activité ?
Lors de la création, de la modification ou de la cessation d’activité d’une entreprise, il est obligatoire de déclarer ces changements auprès de l’administration française et des divers organismes concernés. Actuellement, les dirigeants d’entreprise doivent solliciter l’un des six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer ces formalités. Les CFE regroupent la Chambre de commerce et de l’industrie, la Chambre des Métiers, le Greffe du tribunal de commerce…
Article 23 nov. 2022
DUERP, un outil obligatoire pour protéger vos salariés
Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.
Article 25 oct. 2022
Augmentation des loyers commerciaux plafonnée en 2022 : en quoi consiste cette mesure ?
Le Gouvernement a adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, impacté par la hausse de l’inflation. Les salariés ne sont pas les seuls concernés par ces dispositifs. En effet, Le Parlement a voté en faveur d’un plafonnement des augmentations des loyers commerciaux, au même titre que les loyers d’habitation.
Article 23 Sep. 2022
Comment analyser votre compte de résultat et votre bilan comptable ?
Le bilan d’une société est un terme générique désignant les états financiers qu’une entreprise doit produire de manière annuelle. Ils sont composés du compte de résultat et du bilan comptable. Ces documents sont des outils de gestion incontournables pour suivre la performance financière de votre entreprise.
Article 21 Sep. 2022
Pourquoi et comment obtenir le statut d'entreprise à mission en tant que TPE ou PME ?
Le statut d’entreprise à mission a été créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il permet aux entreprises françaises d’affirmer publiquement leur raison d’être, qu’elles s’engagent à poursuivre dans le cadre de leur activité. Désormais, la loi reconnaît l’impact positif ou négatif des entreprises sur la société et valorise leurs engagements pour l’intérêt collectif, le bien commun. TPE, PME, grands groupes… toutes les entreprises peuvent s’engager dans cette reconnaissance.
Article 22 juin. 2022
Nouveau statut unique d'Entrepreneur Individuel suite à la suppression de l'EIRL
Le 14 mai 2022, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé. Il laisse place à un statut unique commun à tous les entrepreneurs : celui d’Entrepreneur Individuel (EI). Cette réforme a eu un impact important sur le statut d’Entrepreneur Individuel, notamment avec la distinction automatique entre le patrimoine professionnel et personnel du dirigeant.
Article 30 mai. 2022
L'importance des Conditions Générales de Vente
Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.
Article 25 mai. 2022
Véhicules de société : quels avantages pour les véhicules électriques et hybrides ?
Vous souhaitez renouveler la flotte de véhicules de votre société ? Et si vous passiez à l’électrique ou à l’hybride ? Alors que l’environnement et la transition écologique sont au cœur des préoccupations, passer à l’électrique est aussi un moyen de faire des économies tant en carburant qu’en entretien. Par ailleurs, pour encourager les entreprises à renouveler leur flotte, la fiscalité des voitures électriques et hybrides de société a été adaptée. Nous faisons le point sur les avantages fiscaux pour les entreprises dans notre article.
Article 18 mai. 2022
La prévoyance en entreprise : vos obligations
Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.
Article 28 Mar. 2022
Comment mettre en place la journée de la solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée au titre d’une journée supplémentaire de travail et ne donnant pas lieu à une rémunération supplémentaire. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Retrouvez tous les détails dans notre article.
Article 28 Mar. 2022
Les différentes solutions de paiements et leurs obligations pour les commerçants
En tant que commerçant, vous souhaitez proposer plusieurs modes de paiement à vos clients, mais vous aimeriez connaître vos obligations en lien avec ces derniers ? Vous voulez identifier les avantages et inconvénients des différentes solutions de paiement ? Retrouvez dans notre article, vos différentes obligations en tant que commerçant concernant les solutions de paiements.
Article 26 jan. 2022
Les formalités liées à l’embauche de votre 1er salarié
Vous créez votre entreprise ou développez votre activité et recrutez votre 1er salarié ? Pour préparer cette étape importante en toute sérénité, vous devez procéder à un certain nombre de formalités obligatoires. Affiliations, documents à préparer, affichages obligatoires, DPAE, contrat de travail... Découvrez les différentes formalités et démarches obligatoires à faire en amont et au moment de l’embauche.
Article 10 déc. 2021
Quelles différences entre une SARL et une SAS ?
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, et la SAS, Société par Actions Simplifiées, sont deux formes de sociétés commerciales aux caractéristiques très proches mais présentant cependant certaines différences à prendre en compte, notamment en terme de fonctionnement ou de charges sociales sur la rémunération du dirigeant. Nous vous proposons un rapide comparatif pour mieux vous accompagner de le choix de l’une ou l’autre.
Article 28 oct. 2021
Bail commercial : comment faire la révision du loyer ?
Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les parties, en principe sur la base de la valeur locative des locaux. Ce dernier peut toutefois être révisé en application d’une clause d’indexation ou de la révision triennale. Nous passons en revu tous les détails sur la révision du loyer d'un bail commercial.
Article 27 oct. 2021
Mutuelle santé d'entreprise : obligations et mise en place
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur est dans l'obligation de fournir à l'ensemble de ses salariés une mutuelle de santé d'entreprise. Cette mutuelle ou « complémentaire de santé d’entreprise » permet à chaque salarié de compléter le remboursement de ses frais de santé, en plus de la part remboursée par la Sécurité Sociale. Nous revenons ici en détail sur les différentes modalités d’application et de mise en place.