Véhicules de société : quels avantages pour les véhicules électriques et hybrides ?

Vous souhaitez renouveler la flotte de véhicules de votre société ? Et si vous passiez à l’électrique ou à l’hybride ? Alors que l’environnement et la transition écologique sont au cœur des préoccupations,  passer à l’électrique est aussi un moyen de faire des économies tant en carburant qu’en entretien. Par ailleurs, pour encourager les entreprises à renouveler leur flotte, la fiscalité des voitures électriques et hybrides de société a été adaptée. Nous faisons le point sur les avantages fiscaux pour les entreprises dans notre article.

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La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui composent la TVS.

Les sociétés qui utilisent des véhicules dit de tourisme, qu’elles en soient propriétaires ou locataires, sont assujetties à ces taxes réglables de manière annuelle au mois de janvier.

Pour les véhicules dont elles ne sont pas propriétaires, ces entités sont soumises à ces taxes lorsqu’elles procèdent au remboursement de frais kilométriques représentant plus de 15 000 kms parcourus.

Exonérations véhicules hybrides et électriques

Les véhicules exclusivement électriques sont exonérés en totalité de ces deux taxes.

Les véhicules hybrides et les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel sont exonérés de ces taxes pendant 12 trimestres décomptés à partir de leur date de mise en circulation.

Véhicules de société et avantages en nature

En cas de mise à disposition par une société ou une entreprise individuelle d’un véhicule à ses dirigeants ou salariés, la structure doit déterminer un montant dit « d’avantages en nature ». Ce dernier entraîne alors le calcul de cotisations sociales, salariales et patronales.

Bon à savoir : le législateur incite actuellement les entreprises à investir dans les véhicules électriques ou hybrides en assouplissant les règles liées aux avantages en nature.

Voitures électriques

Lorsque la société met à disposition de ses salariés une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0€.

Un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800€ par an.

Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Voitures hybrides rechargeables à motorisation essence

Lorsque la société met à disposition une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est également évalué à 0€.

Les règles d’amortissement fiscal des véhicules de société

Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, celui-ci devient un élément de l’actif immobilisé. Comme tout investissement, il est alors sujet à un amortissement annuel qui est la constatation comptable de l’usure du véhicule.

Il est possible de déduire fiscalement une part de cet amortissement afin de réduire la base d’imposition du bénéfice et donc de générer une économie d’impôts.

Exonérations des véhicules hybrides et électriques

* Seuils s’appliquant uniquement aux véhicules neufs disposant du nouveau dispositif d’immatriculation. Pour les autres véhicules, il convient de se référer à la liste fournie par l’administration fiscale.

Attention : il est également à noter que le prix du véhicule (qu’il soit loué ou immobilisé) s’entend TTC, la TVA n’étant pas récupérable lorsqu’il s’agit d’un véhicule dit de tourisme.

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique

Le bonus écologique est une prime accordée par l’Etat aux entreprises pour l’achat de véhicules moins polluants, tels que les voitures électriques ou hybrides rechargeables. Tous les ans, les barèmes de ce bonus sont revus par décret :

Avant le 1er  juillet 2022 :

• 4 000€ pour les véhicules de moins de 45 000€ TTC
• 2 000€ pour les véhicules entre 45 000€ et 60 000€ TTC

A partir du 1er  juillet 2022 :

• 3 000€ pour les véhicules de moins de 45 000€ TTC
• 1 000€ pour les véhicules entre 45 000€ et 60 000€ TTC

Des aides supplémentaires sont également mises en place par certaines régions et communes.

L’installation de bornes de recharge : jusqu’à 30% des dépenses couvertes

Une subvention a été mise en place pour inciter les entreprises soucieuses de l’environnement à installer des bornes de recharge accessibles aux employés. En effet, une entreprise qui souhaite installer des points de recharge sur son parking peut bénéficier de la prime Advenir.

Montant de la prime d’installation de bornes jusqu’au 31 juillet 2022 :

• Parking privé ouvert au public : 50% du prix de la borne plafonné en fonction de la puissance de la borne.
• Parking privé à destination des flottes : 20% du prix de la borne plafonné à 600€.
• Parking privé à destination des flottes de poids lourds : 60 % du prix de la borne plafonné en fonction de la puissance de la borne.

Montant de la prime d’installation de borne à partir du 1er août 2022 :

• Parking privé ouvert au public : 30% plafonné en fonction de la puissance de la borne.
• Parking privé à destination des flottes : plus d’aides à partir d’août 2022.
• Parking privé à destination des flottes de poids lourds : 50% plafonné en fonction de la puissance de la borne.

La déduction supplémentaire liée à la batterie

Le législateur précise que les accessoires fonctionnant de manière autonome ne sont pas à comprendre dans le prix d’achat du véhicule. Ainsi, le prix des batteries des véhicules électriques et hybrides ne rentre pas dans le calcul de l’amortissement fiscalement déductible.

Attention : cette déduction supplémentaire est conditionnée par une identification indépendante du prix de la batterie sur la facture d’achat.

La TVA déductible sur les frais énergétiques

La TVA sur l’électricité consommée pour recharger les véhicules électriques et hybrides est récupérable par votre société.

Pour les frais électriques : TVA déductible à 100% sur les frais de rechargement.

Pour les carburants pour moteurs thermiques: TVA déductible à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% pour les véhicules particuliers (gazole ou essence).