29.09.21

Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des véhicules utilitaires et des véhicules de tourisme. Il existe cependant des différences pratiques entre ces deux types de véhicule, notamment des différences fiscales devant être prises en compte lors du choix. Impacts sur la TVA et la TVS, plafond d’amortissements, avantage en nature, cas particuliers des véhicules à 2 roues… Nous aidons à y voir plus clair sur la fiscalité et les différentes réglementation.

 

Téléchargez notre document de synthèse pour vous aider à choisir entre véhicule de société et véhicule de tourisme : 

Choisir entre un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme

 

Je télécharge le document

 

Comment distinguer un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire ?

Le véhicule utilitaire léger (VUL) est utilisé dans un cadre professionnel : c’est à dire commercial ou industriel. D’un poids supérieur ou égal à 3,5 tonnes, il sert à la fois au transport de personnes et au transport de marchandises ou de matériel. Il est indiqué VU ou CTTE sur la carte grise.
Bon à savoir : les DERIV VP (dérivé VP) sont considérés comme des utilitaires.

Le véhicule de tourisme (VP) est aussi appelé « véhicule particulier ». Il s’agit d’une voiture ordinaire qui ne peut se différencier des véhicules utilisés par les particuliers. Il est indiqué VP sur la carte grise.

Véhicule de société ou de tourisme : quelles sont les différences sur la TVA ?

L’administration fiscale fait une différence entre le véhicule utilitaire et le véhicule de tourisme, notamment sur la possibilité de récupérer la TVA.

Pour les voitures utilitaires : 

  • Sur le loyer : la TVA est récupérable
  • Sur le carburant :
    • Essence : 80 % de déduction de la TVA
    • Gasoil : 100 % de déduction de la TVA
    • Electricité : 100 % de déduction de la TVA

Pour les voitures tourisme : 

  • Sur le loyer : La TVA n’est pas récupérable  
  • Sur le carburant :
    • Essence : 80 % de déduction de la TVA
    • Gasoil : 80 % de déduction de la TVA
    • Electricité : 100 % de déduction de la TVA

Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse 

Quelles différences sur la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

Tous les professionnels exploitant sous format de société sont concernés par la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Selon la catégorie de votre voiture et le type de carburant utilisé, vous pouvez être exonéré de TVS.

Pour les voitures utilitaires : 

Les voitures utilitaires au gasoil, essence et électriques ne sont pas soumises à la TVS.

Pour les voitures tourisme : 

  • Les voitures tourisme au gasoil et essence sont soumises à la TVS, le montant varie en fonction des émissions de CO2.
  • Pour les voitures tourisme électriques, une exonération de TVS est possible si le CO2 est inférieur à 60g par kilomètre. Si le CO2 est compris entre 62 et 100g par kilomètre, l’exonération est alors temporaire.

Retrouvez toutes les information sur la TVS dans notre article

Quels sont les plafonds d’amortissements pour les véhicules tourisme ?

Le plafond de déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme est désormais calculé et plafonné en fonction des émissions de CO2 du véhicule :

  • < 20g de taux de CO2 : plafond de déductibilité à 30 000 €
  • 20g < T < 60g de taux de CO2 : plafond de déductibilité à 20 300 €
  • 60g < T < 130g de taux de CO2 : plafond de déductibilité à 18 300 €
  • > 131g de taux de CO2 : plafond de déductibilité à 9 900 €.

Au-delà de ces plafonds, l’amortissement ne sera pas déduit en totalité et fera l’objet d’une réintégration fiscale. Elle aura pour conséquence, d’augmenter le montant de l’impôt sur les bénéfices.

Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse 

Quels avantages en nature dans le cas d’un véhicule tourisme ?

Les avantages en nature diffèrent selon si votre véhicule de tourisme est thermique/hybride ou bien électrique.

Pour un véhicule thermique/hybride :

  • Pour l’achat d’un véhicule de moins de 5 ans : l’évaluation de l’avantage en nature s’élève à 12 % de la valeur TTC du véhicule si le carburant personnel est pris en charge par la société (9 % si véhicule de plus de 5 ans ou si non prise en charge du carburant).
  • Location : 40 % des frais liés au véhicule (location, assurance, carburant) ou 30 % si le carburant n’est pas pris en charge par la société.

Pour un véhicule électrique :

Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 % de l’avantage en nature dans la limite de 1 800 € par an, avec la prise en compte des taux de 9 % en cas d’achat ou de 30 % en cas de location. La prise en charge de l’électricité n’entre pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse 

Quels sont les cas particuliers concernant les véhicules de tourisme ?

Pour les véhicules 2 places avec des points d’ancrage :

Attention ! Pour les véhicules 2 places pour lesquels il est possible de rajouter une banquette grâce à des points d’ancrage accessibles, les impôts considèrent le véhicule comme étant un véhicule de tourisme. La TVA ne sera donc pas récupérable et il devra être soumis à la TVS.

Les particularités pour les Pick up :

  • TVS : Les Pick up avec une double cabine et comportant 5 places assises sont soumis à la TVS depuis le 1er janvier 2019. Ceux n’ayant que 4 places au maximum ne sont pas concernés.
  • TVA : Les Pick up à simple cabine comportant 2 places assises et des strapontins ouvrent droit à une déduction de la TVA contrairement à ceux ayant 4 à 5 places assises (hors strapontins qui eux, n’ouvrent pas le droit à la récupération de la TVA.)

Peut-on faire le choix d’une moto ou d’un scooter comme véhicule de société ?

Au même titre qu’une voiture, l’achat d’un 2 roues par votre entreprise sera déduit sous forme d’amortissement, sur une durée de 4 ou 5 ans.

Si votre entreprise préfère un leasing, elle déduira alors les loyers, comme s’il s’agissait d’une voiture.

Il n’y a pas de limite de déduction : pour un véhicule tourisme, la fraction de l’amortissement (ou des loyers) qui excède certains plafonds, ne sera pas déductible. Seuls les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules particuliers sont concernés par cette limitation (un 2 roues n’est pas considéré comme un véhicule particulier).

La TVA n’est pas récupérable sur l’achat et sur l’entretien du véhicule 2 roues. Cependant :

  • Sur le carburant : le taux de récupération est identique aux véhicules de tourisme.
  • Sur le péage :  la TVA est récupérable à condition toutefois de mentionner, sur le ticket de péage, l’identification complète de votre société.

Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse 

 

Texte

Une question ? Besoin d’aide pour vous accompagner dans ces démarches ?
N’hésitez pas à nous contacter