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La profusion des normes dans des domaines variés liés à la gestion de l’entreprise (social, fiscal, droit des sociétés, consommation, RGPD) ou à son activité (normes environnementales croissantes), constitue une contrainte lourde pour les structures de petite taille ou de taille intermédiaire. Que ce soit pour des raisons de compétences ou de temps, un emploi dédié au contrôle et à la mise en conformité réglementaire (la compliance) n’est pas toujours possible. Fort heureusement, les entreprises peuvent externaliser cette fonction et la confier à des intervenants externes.

Découvrez l’interview d’Alexandre Heuzé, PDG de Duchêne Industries. Il nous apporte sa vision et ses clés de réussite autour la reprise d'une entreprise en difficulté.

Pilier de la stratégie numérique des entreprises, le site web est devenu un incontournable pour améliorer sa visibilité, générer des prospects, fidéliser ses clients et donc développer ses ventes. Afin d’exploiter pleinement le potentiel d’un site web, il est indispensable de collecter et d’analyser les données relatives au trafic des utilisateurs. Dans ce cadre, assurer la conformité de votre site web, notamment en termes d’obligations juridiques et de traitement des données personnelles, est crucial pour protéger les données de vos utilisateurs et de votre entreprise. Quelles sont les obligations juridiques à respecter pour assurer la conformité de votre site web ? Quelles sont les sanctions encourues ? Nos avocats en droit du numérique décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur depuis le 25 août 2021, vise à intégrer le développement durable au cœur du fonctionnement de notre société et à accélérer la transition vers une économie neutre en carbone. Plusieurs thématiques de la vie quotidienne sont impactées par cette loi : la consommation, les déplacements, les logements, l’alimentation et le travail. Le second chapitre de la loi Climat et Résilience impacte notamment le Comité Social et Economique (CSE) sur plusieurs aspects. En effet, le CSE a lui aussi un rôle à jouer en matière d’environnement. Quels sont les impacts de la loi Climat et Résilience sur les attributions du CSE ? En quoi consiste la BDESE (anciennement BDES) ? Quels sont les changements à prendre en compte au niveau de la GEPP (anciennement GPEC) ? Comment former les élus et les représentants syndicaux à ces nouveaux enjeux ? Nos avocats en droit du travail décryptent pour vous ce sujet.

En vigueur depuis 2016, la loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence et l’éthique dans les sphères économiques et publics. Elle impose notamment aux entreprises concernées de mettre en place un dispositif interne pour renforcer la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, sous peine de sanctions. Concrètement, quels sont les objectifs de la loi Sapin 2 ? Quelles sont les entreprises concernées ? En quoi consistent les 8 mesures imposées par cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ? Quelle la différence entre la corruption et le trafic d’influence ? Nos consultants en performance financière vous présentent tout ce qu’il faut savoir sur la loi Sapin 2.

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.

Au cours de notre vie, la question de la transmission du patrimoine est inéluctable, que vous soyez donateur ou donataire, qu’il soit question de sommes d’argents, de biens immobiliers ou d’une société. De nombreuses réglementations existent notamment en matière d’abattements. Il est ainsi essentiel d’en connaitre les spécificités afin d’anticiper et de mettre en place une stratégie de donation la plus favorable fiscalement.

La possession d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace matérielle. Le risque de perte des actifs numériques n’est donc pas à négliger. En l’absence de disposition préventive, les actifs peuvent disparaître lors du décès de leur détenteur, d’où l’importance d’anticiper leur transmission. Qu’est-ce qu’un actif numérique et quels sont ses avantages ? Pourquoi et comment transmettre votre patrimoine numérique ? Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé ? Découvrez les conseils de nos notaires et experts en confiance et performance numérique dans cet article.

Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La cession d’un commerce signifie souvent la vente du fonds de commerce. Cette opération complexe est soumise à des règles strictes essentielles pour protéger le vendeur et l’acquéreur. Concrètement, quels sont les éléments inclus dans la cession d’un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes clés à suivre pour mener à bien cette opération ? Nos experts en cession de fonds de commerce répondent à vos questions dans cet article.

Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des voitures de société, c’est-à-dire une voiture détenue par l’entreprise et affectée à des fins économiques. Il existe deux types de voitures de société : les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Plafonds d’amortissements, impacts sur la TVA et la TVS, avantages en nature… Quelles sont les différences entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme ? Qu’en est-il du cas particulier des véhicules à deux roues ? Les experts-comptables implid vous aident à y voir plus clair.

Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.

Chaque employeur est responsable de l'organisation des congés payés de ses collaborateurs. Concrètement, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail ? Quelle est la période d'acquisition sur laquelle se référer ?... Découvrez dans cet article les 7 questions essentielles à vous poser concernant le calcul des congés payés de vos salariés.

Ouverture à l’international, achat d’un parc d’équipements spécifiques, acquisition d’un savoir-faire particulier… Quelles que soient les motivations d’une fusion-acquisition, la gestion du capital humain est souvent mise à mal dans de tels mouvements de rapprochement. En effet, si 60 à 70% des opérations de fusion-acquisition ne fonctionnent pas, cela est souvent la conséquence d’une mauvaise prise en compte des composantes RH. En revanche, l’aspect social n’est pas le seul élément à prendre en compte. L’implication de la direction et la constitution d’une équipe dédiée sont aussi deux points incontournables pour mener à bien une fusion-acquisition.

Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.