Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 31 Juil. 2024
Différence entre CDD et CDI : quelles sont les règles à respecter ?
Un contrat de travail doit être établi dès qu’une personne s’engage à travailler sous l’autorité d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. Ce contrat est composé de clauses définissant les obligations du salarié et de l’employeur. Les règles applicables varient en fonction du type de contrat de travail, notamment entre CDD et CDI. Concrètement, quelle est la différence entre CDD et CDI ? Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ? Quelles sont les particularités du Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Nos avocats et juristes en droit social vous présentent les obligations à respecter pour que vos contrats de travail en CDI et en CDD soient conformes.
Article 22 Juil. 2024
Tout savoir sur le règlement intérieur de l'entreprise
Le règlement intérieur est un document écrit en français et établi de manière unilatérale par l’employeur. Son rôle consiste à fixer les droits et les obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il agit ainsi comme la « loi interne » de l’entreprise et s’applique à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires ou encore stagiaires. L’employeur a donc tout intérêt à déterminer soigneusement le contenu du règlement intérieur de son entreprise pour assurer la bonne gestion de son personnel. Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Sur quels domaines doit-il porter ? Quelle est la procédure à suivre pour l’élaborer et le modifier ? Nos avocats en droit social font le point dans cet article.
Article 27 juin. 2024
Contrats en alternance : quelles sont les aides disponibles en 2024 ?
Véritable levier pour favoriser l’insertion professionnelle et la qualification, les contrats en alternance sont prisés par les entreprises et les étudiants. Depuis plusieurs années, le Gouvernement encourage les entreprises à recruter des alternants à travers la mise en place d’aides financières. Quelles sont les évolutions en matière d’aides disponibles pour les contrats en alternance en 2024 ? Quelles sont les aides existantes pour les contrats d’apprentissage ? Quelles sont les aides spécifiques aux contrats de professionnalisation ? Découvrez le décryptage de nos experts en gestion sociale.
Article 11 juin. 2024
Tout savoir sur la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Dans l’esprit de la plupart des salariés, la négociation annuelle obligatoire (NAO) est uniquement associée à la négociation annuelle sur les salaires. Pourtant, la NAO impose à l’employeur et aux représentants syndicaux de se réunir régulièrement pour négocier sur des sujets bien plus larges que la rémunération. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article tout ce que vous devez savoir de la négociation annuelle obligatoire, en l’absence d’un accord d’adaptation (accord collectif entre l’employeur et les représentants du personnel visant à adapter certaines dispositions légales ou conventionnelles aux spécifiés de l’entreprise, sous réserve de respecter le cadre légal).
Article 28 mai. 2024
Départ négocié du salarié : quelles différences entre la rupture conventionnelle et la transaction ?
Depuis l’instauration de la rupture conventionnelle en 2008, on note une multiplication des départs négociés, qui répond à un besoin de fluidité sur le marché du travail. Mais il faut faire attention à ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction. Si ces actes sont tous deux négociés, ils ne répondent pas à la même finalité. Rupture conventionnelle ou transaction : quelles sont les différences ? Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les spécificités de ces deux dispositifs.
Article 27 mai. 2024
Arrêts maladie : quelles évolutions en 2024 ?
Face à l’augmentation constante des dépenses de santé et pour répondre à la problématique de l’acquisition de jours de congés payés pendant les arrêts de travail, le gouvernement et le législateur se sont saisis de ces questions. Mais les entreprises ont elles aussi un rôle majeur à jouer pour agir sur le nombre d’arrêts de travail. Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les mesures déjà entrées en vigueur (notamment via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024) et celles à venir autour de la réglementation applicable aux arrêts maladie.
Article 24 mai. 2024
Qualité de Vie et des Conditions au Travail (QVCT) : mise en place et avantages
Dans un contexte professionnel dynamique, la Qualité de Vie au Travail (QVT), maintenant appelée Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), se révèle être un pilier essentiel pour le bien-être des employés et la performance des entreprises. Dans cet article, nos consultants en Capital Humain vous expliquent ce qu’est la QVCT, notion qui a connu de récentes évolutions, et vous présentent les enjeux associés à cette démarche, comment la mettre en place et quels sont les avantages apportés par une démarche de QVCT réussie.
Article 24 avr. 2024
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT / MP) : quels leviers d’amélioration en termes de prévention et de coûts ?
La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise. Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.
Article 16 avr. 2024
En quoi consiste la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ?
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) revêt une importance capitale dans les relations professionnelles entre employeurs et salariés. Ce dispositif est principalement utilisé par les employeurs pour proposer des avantages supplémentaires à leurs salariés. Ainsi, la DUE constitue un moyen pour l’employeur de fidéliser ses salariés. Dans quels cas est-il possible de mettre en place une DUE ? Quelles sont les formalités à respecter pour assurer la bonne application de cette décision ? Comment modifier ou mettre fin à une Décision Unilatérale de l’Employeur ? Existe-t-il des contrôles ? Nos experts en gestion administrative du personnel vous détaillent tous les éléments à avoir en tête dans cet article.
Article 26 Mar. 2024
Comment mettre en place une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) en protection sociale complémentaire ?
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) en protection sociale complémentaire permet de formaliser les garanties collectives complémentaires à celles prévues par la Sécurité sociale (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire), dont l’employeur entend faire bénéficier ses salariés, ses anciens salariés et leurs ayants droit. Le respect des modalités de conclusion et de remise aux salariés de la DUE revêt une importance capitale. En effet, une DUE non conforme est susceptible de mettre en jeu la responsabilité de l’employeur par les salariés et d’entrainer un redressement de cotisations sociales par l’URSSAF. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article pourquoi et comment mettre en place une DUE en protection sociale complémentaire.
Article 19 fév. 2024
Quelles sont les démarches à effectuer lors du départ d'un salarié ?
Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.
Article 26 jan. 2024
Actualités sociales : tout ce qui change au 1er janvier 2024
En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.
Webinar 16 jan. 2024
Recrutement d'un salarié étranger : quelles sont les formalités à respecter ?
Un dirigeant sur deux a recruté des collaborateurs étrangers dans les cinq dernières années*, principalement pour faire face aux tensions que connaît le marché du travail. Dans ce contexte de pénurie de candidats, il est donc essentiel d'avoir en tête les formalités à respecter pour recruter un salarié de nationalité étrangère.
Article 11 jan. 2024
Baromètre PME & ETI 3ème quadrimestre 2023 : H comme Humain
Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités
Article 4 jan. 2024
Comment améliorer la gestion des ressources humaines de votre entreprise grâce à la mise en place d'un SIRH ?
La mise en œuvre des SIRH au sein des entreprises a énormément progressé au cours des dernières années. L’un des accélérateurs a été la pandémie COVID19, qui a entrainé une complexité de la gestion du temps de travail, notamment avec la mise en place du chômage partiel et du travail à distance. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises se sont dotées d’un SIRH pour simplifier la gestion de leurs ressources humaines. Quelle est la définition d’un SIRH ? En quoi peut-il améliorer la gestion de vos ressources humaines ? Pourquoi mettre en place un SIRH dans votre entreprise ? Nos experts en digitalisation de la fonction RH répondent à vos questions dans cet article.
Article 19 déc. 2023
Tout savoir sur le pacte d'associés
Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.
Article 18 déc. 2023
Quel régime choisir pour la déclaration de votre TVA ?
Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.
Article 15 déc. 2023
Prime de partage de la valeur : conditions de versement en 2024
La loi du 29 novembre 2023, transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, fait évoluer la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Le régime d’exonération fiscale et sociale est reconduit en 2024 jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés pourront quant à elles verser des PPV, mais elles ne bénéficieront plus du même régime d’exonération. Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les principales caractéristiques de ce dispositif en faveur du pouvoir d’achat des salariés et les conditions de versement et d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur qui s’appliqueront en 2024.
Article 12 déc. 2023
Comment valoriser la politique sociale de votre entreprise ?
Dans le contexte économique actuel, attirer et retenir des talents est un défi quotidien pour les entreprises. L'une des clés pour y parvenir est la mise en place d'une politique sociale attractive. Mais concrètement, quels sont les éléments qui composent une politique sociale ? En quoi peut-elle favoriser la fidélisation des salariés ? Pour répondre à ces questions, nos experts en capital humain vous présentent dans cet article comment mettre en place une politique sociale et les moyens de la valoriser en interne et en externe.
Article 28 nov. 2023
Quels sont les documents à fournir lors de l’embauche d’un salarié ?
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit se conformer à des formalités obligatoires, telles que la communication d’un certain nombre d’informations pour préciser la relation de travail. La liste des informations à fournir lors de l’embauche d’un salarié a été complétée par un décret du 30 octobre 2023, en application depuis le 1er novembre 2023. Quelles sont les documents et informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés ? Quand et comment l’employeur doit-il les communiquer ? Qu’en est-il des salariés déjà en poste au 1er novembre 2023 ? Nos experts spécialisés en gestion administrative du personnel vous présentent vos obligations à respecter en tant qu’employeur.
Article 28 nov. 2023
Chèques-cadeaux aux salariés : conditions d’exonération en 2023
Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, retraite... Envie de faire des cadeaux à vos collaborateurs ? Avec les chèques cadeaux salariés, faites leur plaisir à moindre coût pour votre entreprise. Les chèques cadeaux / cartes cadeaux offerts par l’entreprise ou le CSE aux salariés représentent un avantage salarial et sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, ils peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale sous certaines conditions. Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les conditions d'exonération des chèques-cadeaux / cartes cadeaux offerts aux salariés en 2023.