Contrats en alternance : quelles sont les aides disponibles en 2024 ?

Véritable levier pour favoriser l’insertion professionnelle et la qualification, les contrats en alternance sont prisés par les entreprises et les étudiants. Depuis plusieurs années, le Gouvernement encourage les entreprises à recruter des alternants à travers la mise en place d’aides financières.

Quelles sont les évolutions en matière d’aides disponibles pour les contrats en alternance en 2024 ? Quelles sont les aides existantes pour les contrats d’apprentissage ? Quelles sont les aides spécifiques aux contrats de professionnalisation ? Découvrez le décryptage de nos experts en gestion sociale.

Quelles sont les évolutions en 2024 en matière d'aides disponibles pour les contrats en alternance ?

Les contrats d'apprentissage

L'aide à l'embauche pour les employeurs recrutant des alternants en contrat d’apprentissage reste en vigueur pour l'année 2024. Cette aide, d’un montant de 6000€, s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, quel que soit l’âge de l’apprenti.

💡 Bon à savoir : Cette aide exceptionnelle a été instaurée par le Gouvernement depuis le 1er janvier 2023, notamment pour favoriser l’embauche malgré le contexte de crise sanitaire.

Les entreprises concernées par cette aide sont les suivantes :

• Toutes les entreprises de moins de 250 salariés
• Les entreprises de plus de 250 salariés dont l’effectif comprend :
  • Au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre de l’année suivant celle de la signature du contrat d’apprentissage
  • Au moins 3% de ce type de contrats, mais avec une augmentation de 10% du nombre d’alternants par rapport à l’année précédente.

L'aide à l’embauche pour les contrats d’apprentissage est versée mensuellement à l'employeur durant la première année du contrat. Ces versements sont mis en place automatiquement après l’enregistrement et la validation du contrat par l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent selon votre secteur d’activité.

Les contrats de professionnalisation

Depuis le 1er mai 2024, l’aide à l’embauche pour les employeurs recrutant des alternants est supprimée pour les contrats de professionnalisation.

Quelles sont les autres aides existantes ?

Pour les contrats d'apprentissage 

En plus de l’aide exceptionnelle de 6000€ versée la première année d’exécution de l’apprentissage, les contrats d’apprentissage ouvrent droit aux aides suivantes :

• L’exonération de charges sociales
  
  Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations et contributions salariales. Cette exonération est limitée à 79% du SMIC.
• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance
  
  Les employeurs qui recrutent un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide spécifique s’élevant à 4 000€ pour les contrats d’apprentissage. Pour bénéficier de cette aide, la durée du contrat doit être supérieure à 6 mois et la durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale à 24 heures.
• L’aide au financement du permis B de l’apprenti âgé d’au moins 18 ans
  
  Le montant de l’aide s’élève à 500€. Elle est perçue par l’apprenti directement.
• La prise en charge partielle ou totale des frais du contrat d’apprentissage par les opérateurs de compétences (OPCO)
  
  Cette aide n’est pas garantie et ses modalités sont déterminées par les OPCO.

Pour les contrats de professionnalisation

La conclusion d’un contrat de professionnalisation permet aux entreprises de bénéficier des aides suivantes :

• Aide exceptionnelle à l’embauche
  
  Cette aide a certes été supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024, mais elle reste disponible pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024 (uniquement pour les alternants âgés de moins de 30 ans). Le montant de cette aide est de 6 000€.
• Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus
  
  Cette aide s’élève à 2000€. Pour que l’entreprise puisse en bénéficier :
  • La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
  • Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
• Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus
  
  Le montant de cette aide est de 2000€ maximum. Elle est cumulable avec l’aide pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans.
• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance
  
  Les employeurs qui recrutent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide spécifique s’élevant à 5 000€ pour les contrats de professionnalisation. Pour bénéficier de cette aide, la durée du contrat doit être supérieure à 6 mois et la durée hebdomadaire de travail supérieure ou égale à 24 heures.
• Le non-versement de la prime de précarité
  
  Il n’y a aucune prime de précarité à verser au salarié à la fin d’un contrat de professionnalisation. Cette prime peut toutefois être versée si la convention collective le prévoit.

Les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Quelle est la différence entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ?

La différence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation concerne principalement leur objectif respectif :

• Le contrat d’apprentissage favorise la préparation d’un diplôme en accordant une place importante à la théorie et aux cours dispensés par un centre de formation. Il engage l’employeur à fournir une formation professionnelle complète.
• Le contrat de professionnalisation vise à faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle en consacrant plus de temps à l’expérience en entreprise. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) conformes aux attentes du poste et de compléter une formation initiale.

Mais il existe de nombreuses autres différences entre ces deux types de contrat : la durée du contrat, la rémunération associée, l’encadrement en entreprise, ou encore le public concerné.

Les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

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