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Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.

Que vous exerciez en tant que commerçant, artisan ou professionnel libéral au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société, vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables. Ainsi, en tant qu’entreprise ou en tant que particulier, votre année est rythmée par différentes dates à respecter pour être en conformité avec l’Administration fiscale. Nos experts-comptables vous présentent dans cet article le calendrier des obligations comptables à respecter en 2024 : TVA, déclaration de résultats, impôt sur les sociétés, prélèvement à la source, CVAE, TVS ou encore déclarations de revenus personnelles.

En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La gestion des risques financiers est un élément majeur à prendre en compte par les entreprises. Une démarche d’autant plus importante à mener aujourd’hui au regard de la difficulté pour certaines de trouver des financements, mais aussi de la nécessité de sécuriser leur trésorerie, tout en faisant face à la volatilité des taux de marché. En 2022, les risques financiers enregistrent une hausse de 6 points par rapport à 2021. Témoignant d'un regain de l'incertitude face à une conjoncture économique complexe (inflation, coût de l'énergie ...), près de la moitié des entreprises (41%) dit ainsi faire face à ces risques financiers (Baromètre QBE de la gestion des risques des PME et ETI françaises, 2022). Dans ce contexte, nos consultants spécialisés en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article les clés pour mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace.

La prévention des RPS, ces fameux risques psychosociaux, est souvent la bête noire des directions des Ressources Humaines. Elles doivent savoir les anticiper, les détecter le cas échéant et les traiter le plus rapidement possible car les conséquences peuvent être particulièrement douloureuses pour les collaborateurs. C’est aussi une question de performance pour l’entreprise et de marque employeur. Selon la dernière enquête « Conditions de Travail et Risques psychosociaux » pilotée par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 45% des salariés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail. 30% estiment avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail, 20% craignent de perdre leur emploi, 27% déclarent devoir cacher leurs émotions, 9% disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent. Ces statistiques qui, seules, ne peuvent permettre d’évaluer la souffrance d’un salarié, représentent néanmoins quelques-uns des indicateurs laissant penser que des risques psychosociaux existent dans l’entreprise. Dans cet article, nos experts en gestion et valorisation du capital humain vous expliquent le rôle des ressources humaines face aux risques psycho-sociaux.

Chaque année, tout salarié a droit à des jours de congés payés à la charge de son employeur. Ce droit est ouvert quel que soit son emploi, sa catégorie professionnelle, sa qualification, la nature de sa rémunération ou ses horaires de travail. Dans plusieurs arrêts importants du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés : les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, acquièrent désormais des congés payés pendant toute leur période d’absence. Découvrez dans cet article les conséquences des décisions du 13 septembre sur la gestion des congés payés dans votre entreprise.

La santé au travail fait aujourd’hui partie intégrante des enjeux des entreprises. Mais assurer la santé et la sécurité de ses salariés est souvent vu comme une contrainte. Or, les actions menées concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont de véritables leviers de performance à ne pas négliger.

Tous les commerçants, quel que soit leur secteur d'activité, et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié. Dans le cas contraire, ils encourent des sanctions conséquentes. Cette obligation fait suite à la loi sur la caisse en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, il est important de vérifier la conformité de votre logiciel de caisse, de connaitre les pièces justificatives qui peuvent être demandées et le cas échéant, savoir comment mettre en conformité son matériel.

Toutes les entreprises établies en France auront progressivement l'obligation d'accepter et de transmettre les factures au format électronique. Face à cette réforme portée par l'État, il est essentiel pour les entreprises de se préparer au mieux à cette transition vers un processus de facturation entièrement numérique. Comment vous préparer à la réception de factures électroniques ? Comment anticiper leur émission ? Les experts-comptables implid sont à vos côtés pour vous aider à anticiper votre passage obligatoire à la facturation électronique.

Encore trop souvent, la distribution de documents RH sensibles, tels que les bulletins de paie, se fait par mail ou via un espace numérique simplement protégé par un mot de passe. Or, les normes RGPD imposent aux entreprises de distribuer les bulletins de paie de leurs salariés via un outil sécurisé sous peine de sanctions de plus en plus sévères. Le coffre-fort numérique (appelé également coffre-fort électronique) est la solution la plus adaptée pour transmettre de manière sécurisée les documents RH de vos salariés (bulletins de paie, contrats de travail, comptes-rendus d’entretiens…). Cet outil vous permet également de disposer de tableaux de bord permettant le suivi de la paie ou encore des entrées et sorties de vos salariés. Concrètement, qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique ? Quels sont ses avantages ? Quelle différence par rapport au portail numérique ? Nos experts en gestion sociale répondent à vos questions dans cet article.

En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.

Afin de faire face à des besoins ponctuels de personnel ou de qualification, les entreprises peuvent recourir au contrat de travail temporaire (CTT). Les avantages à recourir à des salariés en intérim sont nombreux pour les employeurs, notamment en période estivale, synonyme de hausse d’activité dans certains secteurs : agroalimentaire, restauration/hôtellerie, logistique… Le Code du travail impose une égalité de traitement et de rémunération entre les intérimaires et les salariés permanents. Concrètement, quels sont les avantages concernés par ce principe ? Nos experts en gestion sociale et nos avocats en droit du travail vous répondent dans cet article.

Dans leur course à la transformation numérique, les entreprises cherchent à gagner en efficacité opérationnelle et en compétitivité. Mais elles oublient parfois que cette digitalisation peut potentiellement ouvrir des brèches dans leur système de sécurité. L’augmentation des échanges de données et la complexité croissante des interactions rendent en effet les processus de sécurité traditionnels moins efficaces et augmentent d’autant les risques en matière de cybersécurité en entreprise. Aujourd’hui, une transformation numérique réussie est une transformation qui prend en compte la sécurité des données et des systèmes.

La sécurisation des données informatiques est un prérequis essentiel pour tout chef d’entreprise : elle permet de vous assurer que les données générées par votre activité sont bien protégées et qu’elles peuvent résister à différents types de risques. Pour cela, il est nécessaire de repérer les vulnérabilités de votre système informatique, et identifier les solutions adéquates. C’est là qu’intervient l’audit de sécurité informatique ! Comment fonctionne un audit de sécurité informatique ? Quels sont les avantages pour votre entreprise ? Nos experts en performance et confiance numérique vous répondent !

Le bulletin de paie va connaître des évolutions à partir du 1er juillet 2023. Ces changements permettront de simplifier certaines informations et de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales. Les fiches de paie feront notamment apparaître une nouvelle rubrique : le montant net social.

Un matin, vous n’avez plus de nouvelles de votre salarié. Il ne se présente plus à son poste, ne répond ni à vos appels ni à vos courriers de mise en demeure. Vous engagez alors une procédure à son encontre et lui notifiez son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste. Si ce licenciement prive votre salarié de ses indemnités de rupture, cela lui permet en revanche de bénéficier de l’assurance chômage. Au 1er semestre 2022, ce mode de rupture a représenté environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde (étude de la DARES publiée en février 2023). Ce chiffre pourrait à l’avenir évoluer à la baisse avec la présomption de démission pour abandon de poste, qui prive le salarié du bénéfice de l’assurance chômage. En quoi consiste la présomption de démission pour abandon de poste ? Quels sont les modalités, les conséquences et les enjeux de ce nouveau dispositif ? Nos avocats en droit social répondent à vos questions dans cet article.

Le caractère impératif de la mise en place de dispositifs de prévoyance et frais de santé est aujourd’hui indiscutable compte tenu des éventuelles conséquences financières pour votre entreprise. Ces dispositifs ne sont pas sans avantages pour les entreprises ! En effet, la loi prévoit une exonération de contributions sociales sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé.