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Passage d'une EI en Société

Pour un entrepreneur individuel la question du passage en société est un incontournable lorsque l’entreprise se développe ou pour réduire les charges sociales et/ou l’impôt sur le revenu. Quelles sont les principales motivations du passage en société ? Quels sont les mécanismes à mettre en place ? Quels sont les coûts du passage en société ? Nous sommes là pour vous aiguillez.

Les obligations de l'employeur

Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.

Conditions de renouvellement d'un bail commercial

Le bail commercial est un engagement entre un bailleur et un locataire, pour une durée minimale de 9 ans. Cette échéance est primordiale puisqu’à l’issue de ce délai, chacune des parties peut choisir ou non de renouveler le bail. En fonction de votre choix, retrouvez les démarches spécifiques et délais à respecter.

Délais archivage documents entreprise

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

Synthèse indicateur Engagement

Découvrez le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Detention-direction-sci.png

Avant d'acheter un bien immobilier pour votre société d'exploitation, on peut s'interroger entre une détention directe de l'immeuble, ou au travers d'une société civile immobilière (SCI). Le choix du type de détention aura des conséquences sur la fiscalité mais aussi sur les règles de gestion et de transmission du patrimoine. Pour vous aider dans votre choix, retrouvez les règles applicables à chaque mode de détention.

Duree-du-travail.png

La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.

Webinar Carve-Out

En conséquence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises sont amenées à se séparer d’une partie de leurs activités identifiées comme « non stratégiques » ou « non rentables ». Pour ce faire, elles procèdent à un carve-out, aussi appelé « détourage », une opération complexe qui nécessite une parfaite coordination sur les plans juridiques, financiers, opérationnels et sociaux.

Touts savoir sur le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.

Synthèse indicateur Engagement

Le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2021 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Baux-convetion-ocuupation-precaire.jpg

Lors d'une location pour une activité commerciale, le contrat établi entre le propriétaire et le locataire peut prendre différentes formes en fonction des conditions souhaitées (contenu, durée, fin du contrat…). Nous vous proposons de découvrir 3 possibilités de contrat de location : le bail commercial, le bail dérogatoire et la convention d'occupation précaire. En fonction de votre situation, vous pourrez choisir quel est le contrat le plus adéquat.

Evaluation-risques-pro.jpg

Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) permet aux entreprises d'identifier les risques encourus par leurs salariés au quotidien. De cette manière, des mesures peuvent être prises par le chef d’entreprise afin de les éviter. Le DUER est donc le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise pour définir un plan d'action. Que doit-il contenir ? Quels risques en son absence ? Nous répondons à toutes vos questions.

Choisir-son-vehicule.jpg

Le choix de votre véhicule de société n’est plus seulement une affaire de design. Aujourd'hui, avec le renforcement des contrôles de CO2, il est désormais essentiel de comprendre les rouages fiscaux avant d’acquérir votre nouvelle voiture. Entre véhicule essence, hybride ou électrique, nous vous aidons à faire votre choix.

Visites médicales obligatoires par les SST

Obligatoire dans toutes les entreprises, la surveillance médicale des salariés est confiée à des services dits « de santé au travail » (SST). Les missions du SST sont assurées par un médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire (infirmière, ergonome…). En tant qu'employeur, connaissez-vous les principaux examens médicaux obligatoires auprès du service de santé au travail ?

Redevance tele et SACEM pour les entreprises

Votre entreprise dispose d’appareils de télévision dans ses locaux ? Vous diffusez de la musique en fond sonore dans votre établissement ou pour votre attente téléphonique ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance télé) et/ou à la redevance à la SACEM. Découvrez quelles sont les règles en vigueur et les tarifs associés en fonction des différentes situations.

Affichage-documents-obligatoires.png

L'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un certain nombre de documents obligatoires. Certaines informations doivent être directement accessibles sur le lieu de travail par le biais d'un affichage accessible à tous, tandis que d'autres document sont soumis à une obligation d’information "par tout autre moyen" garantissant un accès équivalent. Le point sur ces différentes obligations et sur les différents documents que l'employeur doit avoir en sa possession.

Emission Entreprise du Futur sur B Smart TV - Accès à l'emploi

Aujourd'hui les employeurs ne recrutent pas les jeunes en contrat d'alternances sur la seule base de compétences techniques spécifiques, mais également sur leur attitude et leur savoir-être. Les étudiants en recherche d'alternance doivent ainsi accentuer leurs compétences humaines fondamentales, ce que l'on appelle les "softskills", pour faciliter leur accès au marché de l'emploi. Mais également développer leur réseau pour augmenter leurs opportunités