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Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

De plus en plus en plus attendue sur le terrain du pilotage de la performance financière et opérationnelle et dans des contextes réglementaires toujours plus prégnants, la digitalisation de la fonction finance s’accélère. Face à la mondialisation et aux exigences de rentabilité, la fonction finance a pour vocation d’accompagner tous les acteurs de l’entreprise dans la création de valeur, l’analyse de la performance et la capacité à prendre les meilleures décisions dans un environnement global qui fonctionne en cycle de plus en plus court. Parallèlement, elle doit faire face à l’augmentation exponentielle des données et à leur impact grandissant. Ces différents enjeux poussent ainsi la finance à accélérer sa digitalisation, mais également à accompagner la transformation digitale des entreprises.

La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.

Avant d’évoquer les enjeux juridiques du Web3, il convient de définir ce que recouvre ce concept risquant de modifier en profondeur la façon dont nous interagissons en ligne. Retrouvez dans ce 1er volet une définition des principales notion-clés utilisées dans l’écosystème du Web3. Dans un 2nd volet, nos avocats en droit du numérique décrypteront pour vous les enjeux juridiques de l’écosystème du Web3. Le 3ème et dernier volet sera, quant à lui, consacré à la célèbre affaire qui a opposé la maison Hermès au créateur Mason Rothschild. Ce dernier a créé et mis en ligne sur le metavers des « Metabirkins » inspirés du modèle phare du sac Birkin d’Hermès, posant ainsi une problématique de propriété intellectuelle.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des voitures de société, c’est-à-dire une voiture détenue par l’entreprise et affectée à des fins économiques. Il existe deux types de voitures de société : les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Plafonds d’amortissements, impacts sur la TVA et la TVS, avantages en nature… Quelles sont les différences entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme ? Qu’en est-il du cas particulier des véhicules à deux roues ? Les experts-comptables implid vous aident à y voir plus clair.