Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 25 jan. 2021
Cybersécurité : le rôle de l’Humain avant tout
Ransomwares, intrusions sur objets connectés, phishing, malwares sur mobiles, arnaques aux faux supports techniques… La liste des attaques informatiques est longue - et non exhaustive -. Ces derniers mois, télétravail oblige, elles se sont multipliées sans forcément faire la Une des journaux. Bien souvent, elles se jouent des mesures de sécurité et exploitent principalement les vulnérabilités du salarié. Pour autant, face à la multiplication des attaques cyber, la meilleure défense reste l’Humain !
Article 1 déc. 2020
Transferts de données personnelles hors EEE : un projet de clauses contractuelles types tout-terrain
La Commission européenne a ouvert le 12 novembre dernier une période de consultation publique sur son projet de nouvelles clauses contractuelles types1, concernant les transferts de données personnelles vers un pays tiers. Une mise à jour très attendue, notamment depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par l’arrêt Schrems II. Ce projet ne comprend plus qu’un modèle de clauses contractuelles types, adaptable aux différents cas de transferts.
Article 17 nov. 2020
Transfert de données personnelles hors EEE : quelles mesures mettre en place ?
Le comité européen à la protection des données a adopté des recommandations visant à accompagner les entreprises quand elles transfèrent des données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen. Découvrez les recommandations du CEPD sur les mesures complémentaires à mettre en place lors d’un transfert de données personnelles vers des pays non-adéquats.
Article 16 nov. 2020
Recommandations CEPD : utilisation des CCT et mesures complémentaires post-Schrems II
Ce début de mois de novembre a été fort en rebondissements sur la question des transferts de données hors Union Européenne. Le Comité Européen à la Protection des Données vient d’adopter des recommandations sur les mesures complémentaires visant à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE, même lors de flux en-dehors Espace Économique Européen.
Article 23 oct. 2020
Cookies : le cadre juridique est fixé, l'heure est venue de l'appliquer !
Énième chronique d’une naissance annoncée : la dernière réglementation cookies en date a vu le jour via la publication le 1er octobre dernier des lignes directrices définitives de la CNIL assorties de ses recommandations sur le même sujet.
Article 31 Juil. 2020
Nouveaux modes de travail : comment adapter son organisation ?
Découvrez la synthèse de notre indicateur hebdomadaire, mis en place durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR.
Article 5 juin. 2020
Cybercriminalité et télétravail : comment éviter les risques ?
De plus en plus, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales sont amenées à privilégier le télétravail de leurs collaborateurs. Si ces nouveaux modes de travail permettent de s’adapter à un contexte changeant, la dématérialisation des données, la virtualisation et la globalisation des échanges imposent une vigilance constante afin de garantir la protection de l’information stratégique face aux attaques des cybercriminels.
Article 13 mai. 2020
Cookies : le CEPD remet les pendules à l’heure… européenne
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Article 15 avr. 2020
L’acte authentique électronique fait sa révolution !
À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.
Article 3 avr. 2020
La CNIL et les cookies : je temporise, tu temporises… nous temporisons !
Au moment où nous avons tous les yeux rivés sur l’évolution de la crise sanitaire du Covid-19, la CNIL a annoncé le 25 mars dernier, presque en catimini, le report de l’adoption de sa recommandation sur les cookies et autres traceurs, initialement prévue début avril, « à une date ultérieure qui sera fixée en fonction de l’évolution de la situation ».
Article 7 jan. 2020
Les mentions légales de sites internet : la vigilance est de mise !
Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure. Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire.
Article 4 juin. 2019
La logistique à l'ère du phygital
La montée en puissance du E-commerce, initiée depuis une vingtaine d’année, a fait émerger de nouveaux modèles dans le commerce de détail. À l’occasion de la 4ème édition du Salon Inno Génération de Bpifrance, notre expert Retail, Denis Noharet, est intervenu aux côtés de Cédric Taravella, CEO du Groupe Etam, afin de présenter les nouveaux enjeux logistiques, tels que le « Click And Collect » ou encore le « Ship From Store », auxquels est confronté le secteur aujourd’hui.
Article 3 juin. 2019
Management package : attention aux risques de requalification !
Nos experts DROIT reviennent sur le risque d'utilisation du management package : faites-vous accompagner par nos spécialistes !
Article 29 mai. 2019
Focus Droit : l'exercice en groupe des professions libérales
La recherche permanente de l’amélioration des services rendus à la clientèle, tant en matière de qualité des prestations fournies que de spécialisation, conduit les professionnels libéraux à se regrouper pour leur exercice professionnel. L’exercice en groupe doit être juridiquement structuré. A défaut, il crée des situations dangereuses, voire non pérennes.
Article 29 mai. 2019
Focus Droit : exonération de la plus-value de cession d’une entreprise
De nombreux dispositifs fiscaux de faveur existent pour atténuer le coût fiscal d’une transmission d’entreprise. Quand un entrepreneur souhaite céder son activité ou lorsqu’un associé décide de céder la participation qu’il détient au sein d’une société, un dispositif d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés entre en jeu. L’article 238 quindecies* traite de ce dispositif.
Article 2 fév. 2019
Mise en conformité RGPD phase II : les bonnes pratiques
Les articles by implid : les informations essentielles sur la phase 2 de l'ère RGPD.
Article 1 fév. 2019
Prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?
La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des