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Chaque employeur est responsable de l'organisation des congés payés de ses collaborateurs. Concrètement, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail ? Quelle est la période d'acquisition sur laquelle se référer ?... Découvrez dans cet article les 7 questions essentielles à vous poser concernant le calcul des congés payés de vos salariés.

Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.

Tous les commerçants, quel que soit leur secteur d'activité, et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié. Dans le cas contraire, ils encourent des sanctions conséquentes. Cette obligation fait suite à la loi sur la caisse en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, il est important de vérifier la conformité de votre logiciel de caisse, de connaitre les pièces justificatives qui peuvent être demandées et le cas échéant, savoir comment mettre en conformité son matériel.

Engagée dans de nombreuses entreprises, la transformation digitale nécessite l’usage de nouveaux outils développés à partir de technologies innovantes, et modifie en profondeur les comportements et modes de travail. Ces évolutions impactent la façon dont opère la fonction RH qui, pour relever ce défi, doit également accélérer sa propre transformation digitale.

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises établies en France auront l'obligation d'accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs, tandis que leur émission deviendra progressivement obligatoire d'ici 2026. Face à cette réforme portée par l'État, il est essentiel pour les entreprises de se préparer au mieux à cette transition vers un processus de facturation entièrement numérique. Comment vous préparer à la réception de factures électroniques ? Comment anticiper leur émission ? Les experts-comptables implid sont à vos côtés pour vous aider à anticiper votre passage obligatoire à la facturation électronique.

A compter de juillet 2024, les entreprises n’échapperont plus à l’obligation règlementaire de facturation électronique. Un passage certes contraignant sur le plan technique mais qui offre néanmoins de nombreux avantages aux entreprises. La dématérialisation des factures est actuellement un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause, elle va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a en effet « fixé l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France ». La promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le 16 août dernier, puis le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 sont ensuite venus préciser et entériner le calendrier de la généralisation de la facturation électronique ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

La reconstitution des capitaux propres désigne le processus par lequel une société, dont les capitaux propres représentent moins de la moitié de son capital social, ajuste sa situation financière. La mise en place de la loi du 9 mars 2023 vient assouplir certaines dispositions déjà en vigueur concernant la procédure de reconstitution des capitaux propres, visant les SARL, les SA, les SAS et les SCA. Concrètement, quelles sont les évolutions de cette procédure ? Nos experts en conseil juridique décryptent dans cet article les nouveautés de cette réforme.