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Modification loi sapin 2

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.

webinar lanceur alerte vignette

Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022, dite Waserman, a modifié le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la Loi Sapin 2. Cette réforme vise à renforcer et préciser le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Les entreprises assujetties devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de cette loi le 1er septembre 2022, au plus tard.

Vignette_CGV

Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.

Webinar Pass Sanitaire

La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 impose aux employeurs de veiller au respect des obligations en matière de passe sanitaire ou d’obligation vaccinale, selon les secteurs d’activité. En effet, à compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements concernés sont dans l’obligation de présentation du passe sanitaire (sauf exceptions).

Délais Virement bancaire hors SEPA

Si l’espace SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des virements bancaires de manière simplifiée, celui-ci n’est applicable qu’en Europe. Quelle est la réglementation à l’international ? Y-a-t-il un délai à respecter pour les demandes de virements ? A l’occasion d’une mission pour un organisme bancaire, implid Legal a permis à la Cour de cassation de trancher la question.

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Selon le baromètre du CESIN, 6 entreprises sur 10 se disent non préparées en cas de cyber attaques alors que la cybermenace est en perpétuelle augmentation et que les environnements de travail sont de plus de plus ouverts (télétravail, utilisation d’équipements personnels,…). Face à ces nouveaux défis, le RSSI a un rôle majeur pour prévenir et gérer efficacement les crises cyber au sein de l’entreprise.

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Phishing, fraude au président, ransomware... En 2020, 6 entreprises sur 10 déclarent avoir été victimes d'au moins une cyberattaque. En ayant recours à des techniques toujours plus évoluées, les cybercriminels sont une menace de plus en plus redoutable pour les entreprises. Pour se prémunir des risques, celles-ci doivent informer, sensibiliser et entrainer leurs collaborateurs, maillon essentiel de la protection face aux attaques cyber.