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Vignette_Changement-régime-matrimonial

En tant que dirigeant, le régime matrimonial choisi lors de votre mariage peut impacter de façon significative votre patrimoine personnel et celui de votre conjoint(e). Il détermine la propriété des biens des époux, mais également qui est redevable des dettes contractées. Il est possible de modifier partiellement ou de changer complètement de régime matrimonial à tout moment, afin qu’il soit adapté à vos besoins, notamment en cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle. Concrètement, quelles situations nécessitent de changer de régime matrimonial ? Quelles sont les conditions à respecter pour effectuer ce changement ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les principaux régimes matrimoniaux existants ? Les notaires implid spécialisés en bilan patrimonial répondent à vos questions.

Vignette_Jean-Robert-Steinmann

Découvrez l’interview de Jean-Robert Steinmann, dirigeant d'AST Grand Lyon, qui partage avec nous les clés de réussite autour du rapprochement de deux services de prévention et de santé au travail. Alors que cette opération de fusion pose le défi de rassembler les collaborateurs autour du projet, l'enjeu est donc de gérer les peurs et incertitudes des collaborateurs face au changement, en privilégiant l'écoute et le dialogue, pour favoriser l'adhésion au projet.

Vignette-Reforme-des-retraites

La réforme des retraites a pour principal effet le report de l’âge légal et l’augmentation du nombre de trimestres requis afin de bénéficier des pensions de retraite à taux plein. Des changements ont également été décidés concernant des contrats spécifiques de début de carrière. L’Assurance retraite a notamment détaillé, le 11 avril 2024, les modalités de prise en compte des périodes de stage de formation professionnelle continue. Il est donc essentiel de ne pas passer à côté de ces changements afin d’optimiser votre départ à la retraite. Comment sont prises en compte les périodes de stage et d’apprentissage pour l’acquisition de droits à retraite ? Quelles sont les principales mesures de la réforme des retraites de 2023 ? Nos experts retraite vous répondent.

Vignette-Responsabilité-civile

En tant que dirigeant, vous êtes soumis à des obligations légales qui, en cas de non-respect, peuvent engager votre responsabilité civile et pénale. En effet, votre rôle vous place en première ligne en cas de litige, ce qui vous expose aux risques pris par toute personne qui bénéficie du pouvoir de décider. En fonction des délits commis, les peines encourues peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement avec des peines complémentaires variées (notamment l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale). Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale du dirigeant ? Quelles fautes et infractions peuvent la mettre en cause ? Comment vous protéger ? Nos avocats en droit du travail vous présentent leurs recommandations dans cet article. 700 000 entreprises ont été bénéficiaires d’un PGE, pour un total de 148 milliards d’euros débloqués par l’Etat. Si certaines entreprises remboursent leur PGE sans difficultés, d’autres doivent se tourner vers une procédure de restructuration de PGE. Quels sont les différents moyens de restructuration d’un PGE ? Quel mode de restructuration privilégier ? Notre équipe d’avocats en restructuring répond à l’ensemble de vos questions dans cet article.

Vignette-Abattement donation

Au cours de notre vie, la question de la transmission du patrimoine est inéluctable, que vous soyez donateur ou donataire, qu’il soit question de sommes d’argents, de biens immobiliers ou d’une société. De nombreuses réglementations existent notamment en matière d’abattements. Il est ainsi essentiel d’en connaitre les spécificités afin d’anticiper et de mettre en place une stratégie de donation la plus favorable fiscalement.

Vignette-Transmission-actifs-numeriques

La possession d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace matérielle. Le risque de perte des actifs numériques n’est donc pas à négliger. En l’absence de disposition préventive, les actifs peuvent disparaître lors du décès de leur détenteur, d’où l’importance d’anticiper leur transmission. Qu’est-ce qu’un actif numérique et quels sont ses avantages ? Pourquoi et comment transmettre votre patrimoine numérique ? Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé ? Découvrez les conseils de nos notaires et experts en confiance et performance numérique dans cet article.

Compte courant associé

Lorsqu’une entreprise doit répondre à des besoins de trésorerie momentanés, il est possible de solliciter les associés afin qu’ils prêtent les fonds nécessaires. Les avances accordées par les associés sont enregistrées dans un compte courant d’associé. Comment fonctionne le compte courant d’associé ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les règles à respecter pour assurer sa bonne utilisation ? Nos conseillers juridiques répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.

Vignette-HEROS-resultats

Découvrez les résultats du 3ème quadrimestre du baromètre 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.

Pacte d'associés

Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Véhicule de société

Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des voitures de société, c’est-à-dire une voiture détenue par l’entreprise et affectée à des fins économiques. Il existe deux types de voitures de société : les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Plafonds d’amortissements, impacts sur la TVA et la TVS, avantages en nature… Quelles sont les différences entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme ? Qu’en est-il du cas particulier des véhicules à deux roues ? Les experts-comptables implid vous aident à y voir plus clair.

Vignette_Management transition

Dans un environnement en constante évolution, les entreprises sont souvent confrontées à des imprévus et des phases de changement. Dans ces situations, notamment lorsqu’une décision stratégique liée à l’avenir de l’entreprise est envisagée, le management de transition est la solution de référence. L’intervention d’un manager de transition permet en effet de bénéficier d’un expert immédiatement disponible, apportant des solutions concrètes et un regard neuf sur votre entreprise. Dans cet article, nos experts en management de transition vous présentent la définition du management de transition et dressent les avantages de cette solution pour votre entreprise.

Projet de restructuration

Restructurer son entreprise peut s’avérer indispensable pour préserver sa pérennité. Les enjeux liés à cette restructuration, qu’elle soit financière ou organisationnelle, sont nombreux : accompagnement des collaborateurs, management, encadrement juridique... Il s’agit de bien les appréhender sous peine de risquer la sortie de route.

Fusion-acquisition - Phase intégration

Ouverture à l’international, achat d’un parc d’équipements spécifiques, acquisition d’un savoir-faire particulier… Quelles que soient les motivations d’une fusion-acquisition, la gestion du capital humain est souvent mise à mal dans de tels mouvements de rapprochement. En effet, si 60 à 70% des opérations de fusion-acquisition ne fonctionnent pas, cela est souvent la conséquence d’une mauvaise prise en compte des composantes RH. En revanche, l’aspect social n’est pas le seul élément à prendre en compte. L’implication de la direction et la constitution d’une équipe dédiée sont aussi deux points incontournables pour mener à bien une fusion-acquisition.

transmission

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.

Management à distance

Fini le traditionnel 9h-18h au bureau ! Désormais, les salariés souhaitent travailler où ils veulent, quand ils veulent. Ils attendent des horaires de travail individualisés, à moduler en fonction de leurs propres contraintes. Cette nouvelle organisation du temps de travail a accéléré la bascule vers un modèle de management davantage basé sur la confiance et l’autonomie de chacun.

Conduite du changement

« Perpétuelle évolution », telle est la devise du monde de l’entreprise. Les organisations savent que pour rester dans la course, elles doivent adapter leurs méthodes, se remettre en question, se réorganiser. Ce sont ces trois clés qui leur permettent de répondre aux défis de leur marché, de se démarquer les unes des autres, de rester performantes et donc en vie !

20 ans Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.