Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.

Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.

Que vous exerciez en tant que commerçant, artisan ou professionnel libéral au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société, vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables. Ainsi, en tant qu’entreprise ou en tant que particulier, votre année est rythmée par différentes dates à respecter pour être en conformité avec l’Administration fiscale. Nos experts-comptables vous présentent dans cet article le calendrier des obligations comptables à respecter en 2024 : TVA, déclaration de résultats, impôt sur les sociétés, prélèvement à la source, CVAE, TVS ou encore déclarations de revenus personnelles.

En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.