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Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La gestion des risques financiers est un élément majeur à prendre en compte par les entreprises. Une démarche d’autant plus importante à mener aujourd’hui au regard de la difficulté pour certaines de trouver des financements, mais aussi de la nécessité de sécuriser leur trésorerie, tout en faisant face à la volatilité des taux de marché. En 2022, les risques financiers enregistrent une hausse de 6 points par rapport à 2021. Témoignant d'un regain de l'incertitude face à une conjoncture économique complexe (inflation, coût de l'énergie ...), près de la moitié des entreprises (41%) dit ainsi faire face à ces risques financiers (Baromètre QBE de la gestion des risques des PME et ETI françaises, 2022). Dans ce contexte, nos consultants spécialisés en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article les clés pour mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace.

Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des voitures de société, c’est-à-dire une voiture détenue par l’entreprise et affectée à des fins économiques. Il existe deux types de voitures de société : les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Plafonds d’amortissements, impacts sur la TVA et la TVS, avantages en nature… Quelles sont les différences entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme ? Qu’en est-il du cas particulier des véhicules à deux roues ? Les experts-comptables implid vous aident à y voir plus clair.