Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 19 déc. 2023
Tout savoir sur le pacte d'associés
Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.
Article 18 déc. 2023
Quel régime choisir pour la déclaration de votre TVA ?
Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.
Article 28 nov. 2023
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.
Article 27 oct. 2023
Avantages en nature et frais professionnels : quelle différence ?
Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.
Article 25 oct. 2023
Voiture de société : quelles différences entre un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme ?
Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des voitures de société, c’est-à-dire une voiture détenue par l’entreprise et affectée à des fins économiques. Il existe deux types de voitures de société : les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Plafonds d’amortissements, impacts sur la TVA et la TVS, avantages en nature… Quelles sont les différences entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme ? Qu’en est-il du cas particulier des véhicules à deux roues ? Les experts-comptables implid vous aident à y voir plus clair.
Article 19 oct. 2023
Comment se déroule une fusion-acquisition ?
Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.
Article 9 oct. 2023
Le calcul des congés payés de vos salariés en 7 questions
Chaque employeur est responsable de l'organisation des congés payés de ses collaborateurs. Concrètement, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail ? Quelle est la période d'acquisition sur laquelle se référer ?... Découvrez dans cet article les 7 questions essentielles à vous poser concernant le calcul des congés payés de vos salariés.