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Conditions de renouvellement d'un bail commercial

Le bail commercial est un engagement entre un bailleur et un locataire, pour une durée minimale de 9 ans. Cette échéance est primordiale puisqu’à l’issue de ce délai, chacune des parties peut choisir ou non de renouveler le bail. En fonction de votre choix, retrouvez les démarches spécifiques et délais à respecter.

Le contrat d'apprentissage

Recruter et former un alternant présente de nombreux avantages pour l’entreprise, tant sur le plan humain que financier. Dans le contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de prolonger son aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2021, afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage. Découvrez tous les avantages du contrat d’apprentissage ainsi que l’aide exceptionnelle de l’Etat.

Délais archivage documents entreprise

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

Synthèse indicateur Solidarité

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Article Indicateur Ochestrateur

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Synthèse indicateur Révolutionnaire

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Synthèse indicateur Engagement

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