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Délais archivage documents entreprise

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

Synthèse indicateur Révolutionnaire

Découvrez le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

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La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.

Webinar Carve-Out

En conséquence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises sont amenées à se séparer d’une partie de leurs activités identifiées comme « non stratégiques » ou « non rentables ». Pour ce faire, elles procèdent à un carve-out, aussi appelé « détourage », une opération complexe qui nécessite une parfaite coordination sur les plans juridiques, financiers, opérationnels et sociaux.

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Selon le baromètre du CESIN, 6 entreprises sur 10 se disent non préparées en cas de cyber attaques alors que la cybermenace est en perpétuelle augmentation et que les environnements de travail sont de plus de plus ouverts (télétravail, utilisation d’équipements personnels,…). Face à ces nouveaux défis, le RSSI a un rôle majeur pour prévenir et gérer efficacement les crises cyber au sein de l’entreprise.

Touts savoir sur le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.

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