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Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

Au rythme des nouveaux défis sociétaux et environnementaux, la fonction RSE est désormais au cœur de la transformation des entreprises. Dans ce contexte, les missions du responsable RSE sont devenues multiples et représentent un fort enjeu pour les organisations. Cependant, certaines entreprises n’ont ni les compétences en interne, ni la possibilité de créer un poste à temps plein, pour construire et déployer une démarche RSE. L’externalisation de la fonction RSE se présente alors comme un moyen efficace d’optimiser le pilotage et le suivi de votre stratégie RSE à moindre coût. Cette solution vous permet de bénéficier des compétences d’un expert RSE, sans passer par la case recrutement. Mais concrètement, quelles sont les fonctions d’un responsable RSE ? Pourquoi externaliser la fonction RSE ? Nos experts en stratégie RSE vous répondent dans cet article.

L’audit énergétique et le bilan carbone couvrent tous deux des périmètres différents. Le premier s’intéresse à la consommation d’énergie directe de l’entreprise, tandis que le second est l’une des méthodes permettant de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre induites de manière globale par l’activité de l‘entreprise. L’audit énergétique et le bilan carbone poursuivent tous deux des finalités différentes, mais ils restent néanmoins complémentaires. En quoi consistent l’audit énergétique et le bilan carbone ? Nos consultants en stratégie RSE décryptent pour vous les enjeux de ces deux outils dans cet article.

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

De plus en plus d’entreprises mettent en place des pratiques RSE au sein de leur organisation, y compris celles qui n’y sont pas contraintes par la législation. Cette démarche contribue à la valorisation extra-financière des entreprises, raison pour laquelle il devient important de l’intégrer dans l’étude de la chaîne de valeur de Porter. Nos consultants en développement durable vous présentent dans cet article comment intégrer les critères RSE au sein de la chaîne de valeur de votre entreprise.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.