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L'actu by implid.
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Webinar 5 déc. 2022
Les leviers juridiques et humains, facteurs clés pour la réussite de votre restructuration
60 à 75% des restructurations n’atteignent pas les objectifs fixés. La cause principale d’échec n’est pas imputable à la stratégie ni aux conseils juridiques, mais souvent à la dimension humaine. Pourtant, les opérations de restructuration mal menées peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre entreprise.
Podcast - 14 min 33 24 nov. 2022
Comment la performance numérique peut contribuer à la pérennité de l'entreprise en période de sobriété ?
Au programme de ce deuxième épisode d’idcast, un numéro dédié aux enjeux de pérennité de l’entreprise. Dans un contexte géopolitique instable marqué par l
Article 7 Sep. 2022
Modification de la loi Sapin 2 : quelles sont vos obligations en matière de protection des lanceurs d'alerte ?
La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.
Webinar 31 Aoû. 2022
Modifications apportées à la Loi Sapin 2 : Etes-vous à jour de vos obligations ?
Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022, dite Waserman, a modifié le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la Loi Sapin 2. Cette réforme vise à renforcer et préciser le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Les entreprises assujetties devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de cette loi le 1er septembre 2022, au plus tard.
Article 30 mai. 2022
L'importance des Conditions Générales de Vente
Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.
Webinar 17 Sep. 2021
Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ?
La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 impose aux employeurs de veiller au respect des obligations en matière de passe sanitaire ou d’obligation vaccinale, selon les secteurs d’activité. En effet, à compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements concernés sont dans l’obligation de présentation du passe sanitaire (sauf exceptions).
Article 14 Sep. 2021
Virement bancaire hors SEPA : quel délai respecter ?
Si l’espace SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des virements bancaires de manière simplifiée, celui-ci n’est applicable qu’en Europe. Quelle est la réglementation à l’international ? Y-a-t-il un délai à respecter pour les demandes de virements ? A l’occasion d’une mission pour un organisme bancaire, implid Legal a permis à la Cour de cassation de trancher la question.