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Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Elle vient remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD) et oblige plus de 40 000 entreprises à établir un reporting de durabilité sur leurs impacts et engagements RSE. Mais concrètement, en quoi consiste cette directive ? Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ? Comment vous préparer au mieux ? Nos consultants RSE et nos auditeurs décryptent pour vous ce sujet dans cet article.

Vignette-HEROS-resultats

Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités. Echantillon de 124 répondants composé de : 56% PME | 33% ETI | 6% TPE | 5% de Grands Groupes. Typologie secteurs d'activités : Industrie : 53% | Services 15% | Retail : 13% | Conseil : 12% | Numérique : 7%.

Pacte d'associés

Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Pérennité financière

La pérennité financière d'une entreprise désigne sa capacité à maintenir une situation financière solide et stable sur le long terme, en sécurisant ses avoirs et ses gains. Pour garantir la viabilité de votre activité, l’optimisation du pilotage financier de votre entreprise est donc indispensable. Concrètement, en quoi consiste le pilotage financier d’une entreprise ? Quelles sont les actions à mettre en place pour assurer le bien-être de votre trésorerie ? Nos consultants en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article comment assurer la pérennité financière de votre entreprise.

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Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en septembre 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités. Echantillon de 175 répondants composé de : 55% PME | 33% ETI | 6% de Grands Groupes | 6% TPE. Typologie secteurs d'activités : Industrie : 58% | Services 14% | Conseil : 11% | Numérique : 9% | Retail : 8%

Valeur juridique d'une signature électronique

La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.

Vignette-enjeux juridiques du Web3

Avant d’évoquer les enjeux juridiques du Web3, il convient de définir ce que recouvre ce concept risquant de modifier en profondeur la façon dont nous interagissons en ligne. Retrouvez dans ce 1er volet une définition des principales notion-clés utilisées dans l’écosystème du Web3. Dans un 2nd volet, nos avocats en droit du numérique décrypteront pour vous les enjeux juridiques de l’écosystème du Web3. Le 3ème et dernier volet sera, quant à lui, consacré à la célèbre affaire qui a opposé la maison Hermès au créateur Mason Rothschild. Ce dernier a créé et mis en ligne sur le metavers des « Metabirkins » inspirés du modèle phare du sac Birkin d’Hermès, posant ainsi une problématique de propriété intellectuelle.