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webinar lanceur alerte vignette

Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022, dite Waserman, a modifié le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la Loi Sapin 2. Cette réforme vise à renforcer et préciser le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Les entreprises assujetties devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de cette loi le 1er septembre 2022, au plus tard.

Vignette_CGV

Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.

management de transition

Dans un contexte en évolution constante, les entreprises doivent plus que jamais faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité. En parallèle, le marché du recrutement est de plus en plus en tension. Faire appel à un Manager de Transition peut être une solution efficace pour répondre rapidement à un besoin ponctuel et urgent d’un collaborateur expérimenté.

Webinar GPEC

D’après une étude de l’INSEE, en Hauts-de-France, plus de 813 000 seniors cesseraient définitivement leur activité entre 2016 et 2030 : c’est l’effet Papy-boom. Avec la crise liée au Covid-19, une tendance s’est encore renforcée : deux tiers des ruptures de contrat dans le cadre de plans sociaux touchaient les plus de 50 ans (Le Monde - Mars 2021). La perte de ces compétences entraînera des conséquences majeures sur la croissance économique des entreprises.

Webinar Pass Sanitaire

La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 impose aux employeurs de veiller au respect des obligations en matière de passe sanitaire ou d’obligation vaccinale, selon les secteurs d’activité. En effet, à compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements concernés sont dans l’obligation de présentation du passe sanitaire (sauf exceptions).

Délais Virement bancaire hors SEPA

Si l’espace SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des virements bancaires de manière simplifiée, celui-ci n’est applicable qu’en Europe. Quelle est la réglementation à l’international ? Y-a-t-il un délai à respecter pour les demandes de virements ? A l’occasion d’une mission pour un organisme bancaire, implid Legal a permis à la Cour de cassation de trancher la question.