Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

La cession d’une entreprise peut être réalisée par différentes opérations. Il peut s’agir de la cession des éléments d’un fonds de commerce, d’une patientèle, d’une branche d’activité, et de cessions de participations (titres) détenues soit en propre soit au travers d’une Holding. Nous traiterons spécifiquement des titres détenus et cédés par les personnes physiques.

Afin de redonner de l’attrait à la filière et endiguer la pénurie de candidats, la Ministre du Travail a enjoint les organisations patronales et syndicales de l’hôtellerie-restauration de se réunir en septembre 2021. Ces discussions portant sur la qualité de l’emploi et de l’attractivité des métiers, ont débouché sur la conclusion d’un accord sur les salaires le 16 décembre 2021. Entré en vigueur le 1er avril 2022, cet accord prévoit une augmentation moyenne de 16,33% de l’ensemble de la grille actuelle des salaires.

Compte tenu de l’importante volatilité du prix des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, une aide temporaire est mise en œuvre par le Gouvernement pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics.

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée au titre d’une journée supplémentaire de travail et ne donnant pas lieu à une rémunération supplémentaire. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Retrouvez tous les détails dans notre article.

Votre entreprise applique un abattement sur les cotisations de vos salariés ? Attention, les conditions de cet abattement ont été considérablement remises en cause. Vous avez jusqu’au 1er janvier 2023 pour vous mettre en conformité ! Retrouvez tous les détails de la Déduction Forfaitaire Spécifique dans notre article

Pendant la crise sanitaire, afin que les assemblées générales et organes de direction puissent continuer à répondre à leurs obligations, des adaptations temporaires de la réglementation ont été apportées pour permettre la dématérialisation de la documentation juridique et la facilitation des réunions à distance.

En tant que commerçant, vous souhaitez proposer plusieurs modes de paiement à vos clients, mais vous aimeriez connaître vos obligations en lien avec ces derniers ? Vous voulez identifier les avantages et inconvénients des différentes solutions de paiement ? Retrouvez dans notre article, vos différentes obligations en tant que commerçant concernant les solutions de paiements.