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Délais archivage documents entreprise

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

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La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.

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Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) permet aux entreprises d'identifier les risques encourus par leurs salariés au quotidien. De cette manière, des mesures peuvent être prises par le chef d’entreprise afin de les éviter. Le DUER est donc le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise pour définir un plan d'action. Que doit-il contenir ? Quels risques en son absence ? Nous répondons à toutes vos questions.

Visites médicales obligatoires par les SST

Obligatoire dans toutes les entreprises, la surveillance médicale des salariés est confiée à des services dits « de santé au travail » (SST). Les missions du SST sont assurées par un médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire (infirmière, ergonome…). En tant qu'employeur, connaissez-vous les principaux examens médicaux obligatoires auprès du service de santé au travail ?

Innovation-manageriale

Depuis près d’un an, la crise sanitaire amène les équipes à travailler en mode hybride, alternant les temps de présence au bureau et le télétravail. Dans ce nouveau contexte, les managers sont au premier plan pour rassurer et encourager les équipes, ajuster la charge de travail et les objectifs, mobiliser en donnant du sens. C’est ce qu’on appelle l’innovation managériale : faire évoluer continuellement les méthodes de management pour favoriser l’épanouissement des collaborateurs, leur engagement et donc leur performance. Retrouvez dans cet article nos éclairages et recommandations sur l’innovation managériale, véritable levier de croissance et de performance de l’entreprise.

Redevance tele et SACEM pour les entreprises

Votre entreprise dispose d’appareils de télévision dans ses locaux ? Vous diffusez de la musique en fond sonore dans votre établissement ou pour votre attente téléphonique ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance télé) et/ou à la redevance à la SACEM. Découvrez quelles sont les règles en vigueur et les tarifs associés en fonction des différentes situations.

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L'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un certain nombre de documents obligatoires. Certaines informations doivent être directement accessibles sur le lieu de travail par le biais d'un affichage accessible à tous, tandis que d'autres document sont soumis à une obligation d’information "par tout autre moyen" garantissant un accès équivalent. Le point sur ces différentes obligations et sur les différents documents que l'employeur doit avoir en sa possession.