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Vignette_CSRD

Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Elle vient remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD) et oblige plus de 40 000 entreprises à établir un reporting de durabilité sur leurs impacts et engagements RSE. Mais concrètement, en quoi consiste cette directive ? Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ? Comment vous préparer au mieux ? Nos consultants RSE et nos auditeurs décryptent pour vous ce sujet dans cet article.

Pacte d'associés

Le pacte d’associés est un acte juridique dont le rôle est de retranscrire les accords sur les relations entre associés, les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Ce document doit être vu comme un filet de sécurité permettant d’anticiper les situations susceptibles de compromettre la bonne entente entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'entreprise, afin d’éviter des situations de blocage. Concrètement, pourquoi établir un pacte d’associés ? Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont les clauses qu’il doit contenir ? Nos conseillers juridiques répondent à toutes vos questions dans cet article.

Régime de déclaration TVA

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

Externalisation RSE

Au rythme des nouveaux défis sociétaux et environnementaux, la fonction RSE est désormais au cœur de la transformation des entreprises. Dans ce contexte, les missions du responsable RSE sont devenues multiples et représentent un fort enjeu pour les organisations. Cependant, certaines entreprises n’ont ni les compétences en interne, ni la possibilité de créer un poste à temps plein, pour construire et déployer une démarche RSE. L’externalisation de la fonction RSE se présente alors comme un moyen efficace d’optimiser le pilotage et le suivi de votre stratégie RSE à moindre coût. Cette solution vous permet de bénéficier des compétences d’un expert RSE, sans passer par la case recrutement. Mais concrètement, quelles sont les fonctions d’un responsable RSE ? Pourquoi externaliser la fonction RSE ? Nos experts en stratégie RSE vous répondent dans cet article.

Audit énergétique

L’audit énergétique et le bilan carbone couvrent tous deux des périmètres différents. Le premier s’intéresse à la consommation d’énergie directe de l’entreprise, tandis que le second est l’une des méthodes permettant de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre induites de manière globale par l’activité de l‘entreprise. L’audit énergétique et le bilan carbone poursuivent tous deux des finalités différentes, mais ils restent néanmoins complémentaires. En quoi consistent l’audit énergétique et le bilan carbone ? Nos consultants en stratégie RSE décryptent pour vous les enjeux de ces deux outils dans cet article.

Mentions obligatoires facture

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

Chaine de valeur RSE

De plus en plus d’entreprises mettent en place des pratiques RSE au sein de leur organisation, y compris celles qui n’y sont pas contraintes par la législation. Cette démarche contribue à la valorisation extra-financière des entreprises, raison pour laquelle il devient important de l’intégrer dans l’étude de la chaîne de valeur de Porter. Nos consultants en développement durable vous présentent dans cet article comment intégrer les critères RSE au sein de la chaîne de valeur de votre entreprise.