Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 28 nov. 2023
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.
Article 26 oct. 2023
Comment mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace ?
La gestion des risques financiers est un élément majeur à prendre en compte par les entreprises. Une démarche d’autant plus importante à mener aujourd’hui au regard de la difficulté pour certaines de trouver des financements, mais aussi de la nécessité de sécuriser leur trésorerie, tout en faisant face à la volatilité des taux de marché. En 2022, les risques financiers enregistrent une hausse de 6 points par rapport à 2021. Témoignant d'un regain de l'incertitude face à une conjoncture économique complexe (inflation, coût de l'énergie ...), près de la moitié des entreprises (41%) dit ainsi faire face à ces risques financiers (Baromètre QBE de la gestion des risques des PME et ETI françaises, 2022). Dans ce contexte, nos consultants spécialisés en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article les clés pour mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace.
Article 25 oct. 2023
Voiture de société : quelles différences entre un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme ?
Dans le cadre de leur activité, une majorité d’entreprises utilisent des voitures de société, c’est-à-dire une voiture détenue par l’entreprise et affectée à des fins économiques. Il existe deux types de voitures de société : les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Plafonds d’amortissements, impacts sur la TVA et la TVS, avantages en nature… Quelles sont les différences entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme ? Qu’en est-il du cas particulier des véhicules à deux roues ? Les experts-comptables implid vous aident à y voir plus clair.
Article 3 oct. 2023
Faire évoluer son entreprise en changeant son statut juridique : comment s’y prendre ?
Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.
Article 3 oct. 2023
Baromètre PME & ETI 2ème quadrimestre 2023 : les résultats
Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en septembre 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.
Article 27 Sep. 2023
Réussir la transmission de votre entreprise : mode d’emploi
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 13 Sep. 2023
RGPD, quelles sont les obligations des entreprises en termes de protection de données personnelles ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. A la différence d’une directive européenne, ce règlement s’est appliqué directement dans tous les Etats de l’Union, sans qu’il soit besoin de le transposer. Il a été voté en vue d’harmoniser au plan européen la législation en matière de protection de données personnelles : un texte identique s’applique depuis cette date dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Désormais, toute entité établie en Europe ou amenée à manipuler les données personnelles de personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne est dans l’obligation de s’y conformer. Les avocats implid en droit du numérique vous présentent dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des entreprises pour une mise en conformité RGPD.
Article 1 Sep. 2023
Tout savoir sur la performance extra-financière des entreprises
Pour satisfaire les attentes de leurs parties prenantes et participer à la transformation durable du monde qui les entoure, les entreprises doivent porter une attention particulière à leur reporting et communication extra-financière. Elles disposent à cet effet de différents leviers, parmi lesquels la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Quels sont les critères extra-financiers ? Comment mesurer sa performance extra-financière ? En quoi consiste la Déclaration de Performance Extra-Financière ? Nos experts en stratégie RSE décryptent pour vous tous ces sujets.
Article 1 Aoû. 2023
20 ans du Pacte Dutreil : quel bilan peut-on en tirer ?
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 10 Juil. 2023
Brevet unitaire européen et juridiction unifiée du brevet : en quoi consiste ce nouveau système ?
En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.
Article 27 juin. 2023
Procédure de reconstitution des capitaux propres : quelles évolutions ?
La reconstitution des capitaux propres désigne le processus par lequel une société, dont les capitaux propres représentent moins de la moitié de son capital social, ajuste sa situation financière. La mise en place de la loi du 9 mars 2023 vient assouplir certaines dispositions déjà en vigueur concernant la procédure de reconstitution des capitaux propres, visant les SARL, les SA, les SAS et les SCA. Concrètement, quelles sont les évolutions de cette procédure ? Nos experts en conseil juridique décryptent dans cet article les nouveautés de cette réforme.
Article 22 juin. 2023
Facturation électronique : quelle plateforme de dématérialisation choisir ?
Pour traiter la réception des factures électroniques, les entreprises doivent choisir une plateforme de dématérialisation. Cette plateforme servira d’interface pour recevoir les factures des fournisseurs et traitera, à termes, les factures émises à destination des clients. Quelles différences entre le Portail Public de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ? Pourquoi vaut-il mieux opter pour une PDP ? Laquelle choisir ? Les experts-comptables implid sont à vos côtés pour vous conseiller dans le choix de votre plateforme de facturation électronique et vous aider à anticiper au mieux cette nouvelle obligation.
Webinar 15 juin. 2023
Comment optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise ?
Votre société occupe souvent une place importante dans votre patrimoine. Vous avez donc tout intérêt à anticiper sa transmission pour optimiser et sécuriser la réussite de l’opération. Dans ce contexte, comment optimiser fiscalement la cession ou la donation de votre entreprise ? Lors de ce webinar, les experts implid spécialisés en transmission d’entreprise vous présenteront les schémas existant pour limiter le coût de l’impôt, que vous souhaitiez vendre ou donner votre entreprise. Cession classique, donation avant cession, restructuration avec création d’une holding, donation en pleine propriété ou en nue-propriété, pacte Dutreil… découvrez l’ensemble des solutions qui s’offrent à vous.
Article 26 mai. 2023
Souscription au capital initial de PME : quelle réduction d’impôt sur le revenu en 2023 ?
Vous avez créé une société ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 à 25% de votre souscription au capital de PME, au titre de votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt ? Quel est son montant en 2023 ? Qu’en est-il si vous souscrivez au capital d’une société holding ? Nos experts en conseil juridique répondent à vos questions dans cet article.
Article 5 mai. 2023
Baromètre PME & ETI 1er quadrimestre 2023 : les résultats
Découvrez les résultats du 1er quadrimestre du baromètre 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.
Article 28 avr. 2023
Professions libérales règlementées : quels sont les impacts de l’ordonnance du 8 février 2023 pour les vétérinaires ?
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a unifié et simplifié le régime juridique de ces professions. Le Docteur Vétérinaire David QUINT, Vice-Président du SNVEL en charge de la trésorerie, a interrogé Maître Gaëlle MOULIN, avocate implid intervenant auprès des professions libérales, sur les impacts de cette ordonnance pour les vétérinaires.
Webinar 27 avr. 2023
Impôt sur le revenu, quelles sont les nouveautés et les opportunités pour les contribuables en 2023 ?
Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 ouvrira le 13 avril 2023. Quelles sont les nouveautés de cette déclaration ? Comment optimiser votre déclaration de revenus ? La nouvelle déclaration des locaux d’habitation, les opportunités en matière de défiscalisation immobilière, les réductions et les crédits d’impôt, les obligations liées à la détention de comptes bancaires à l’étranger…
Article 25 avr. 2023
Protection sociale du dirigeant : qu’en est-il de sa retraite ?
Le dirigeant est bien souvent très impliqué dans le pilotage de son entreprise. Il n’empêche qu’il devra un jour ou l’autre, passer la main et prendre sa retraite. Mieux vaut anticiper cette étape car elle peut représenter une évolution majeure en termes de revenus (à la baisse cela va sans dire…). Voici ce qu’il faut savoir concernant la protection sociale du dirigeant, au moment de son départ à la retraite.
Article 25 avr. 2023
Déclaration des revenus en 2023, quels changements ?
La campagne de déclaration 2023 des revenus 2022 a débuté le 13 avril dernier. Quelle est la date limite pour faire votre déclaration de revenus ? Quelles sont les principales nouveautés en matière d’impôt sur le revenu en 2023 ? Découvrez dans cet article le décryptage de nos fiscalistes, afin d’appréhender ces changements au mieux et optimiser votre déclaration de revenus.
Article 6 avr. 2023
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts sur votre société ?
Vous êtes mariés ou pacsés et décidez de créer votre société ? La nature de votre régime matrimonial et l’origine des fonds libérés pour votre capital social auront des conséquences importantes sur votre société. Le régime matrimonial s’applique en effet à la gestion de votre patrimoine. Et il détermine qui est propriétaire des biens entre époux et entre partenaires pacsés. Découvrez notre décryptage !
Webinar 6 avr. 2023
Réforme des retraites, quels changements à venir pour les entreprises et les salariés ?
Au-delà du fait que l’âge légal de départ à la retraite devrait progressivement être repoussé de 62 à 64 ans, la réforme des retraites englobe de nombreuses mesures qui pourraient impacter directement les assurés (tout statut) et les entreprises.