Sécurisez la rédaction et la gestion de votre bail commercial
Que ce soit pour simplement fixer votre siège social ou installer l’intégralité de votre activité, la recherche de locaux pour une entreprise est inéluctable.
Dans ce cadre, le recours au bail commercial ou bail professionnel (pour les professions libérales), est dans la plupart des cas un passage obligé.
Cet acte juridique, devenu de plus en plus complexe en raison notamment d’une législation restrictive, nécessite d’être abordé avec la plus grande prudence.
Nos experts implid vous accompagnent et vous conseillent dans la rédaction et la gestion de votre bail commercial pour sécuriser l’aspect juridique et normatif de votre projet.
Pourquoi vous faire accompagner dans la rédaction et la gestion de vos baux commerciaux ?
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, où les entreprises éprouvent le besoin de se développer rapidement, et face à une législation dense et complexe, l’accompagnement par nos experts juridiques permet de sécuriser l’aspect juridique et normatif de votre bail commercial ou professionnel lors de :
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L’installation de votre activité commerciale, artisanale ou libérale
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La réalisation de travaux au sein de votre local
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La mise aux normes et rénovation thermique de votre local en fonction des nouvelles législations
Tous ces points sont à aborder avec précision car ils influent directement sur l’équilibre contractuel et financier du bail.
Une expertise et un accompagnement personnalisé
En relation directe avec votre expert-comptable et le collectif implid, nos juristes vous accompagnent à chaque étape de la mise en œuvre du bail commercial ou professionnel.
- Audit des pièces et prévention des risques liés au bien loué
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Dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial, nous récoltons le maximum d’informations sur le bien faisant l’objet du bail. Nous nous chargeons d’effectuer les demandes de pièces auprès des services compétents (services d’urbanisme, syndic, études notariales…).
Nous prenons également contact avec des cabinets spécialisés afin de faire réaliser les diagnostics appropriés. Il est en effet obligatoire de fournir un certain nombre de diagnostics (diagnostic de performance énergétique, diagnostic technique amiante…). Nous récupérons ensuite directement les documents nécessaires auprès des diagnostiqueurs.
Cette étude nous permet d’avoir une connaissance étendue sur le bien loué afin de pouvoir identifier les points faibles et prévenir des risques à venir. Mais aussi de négocier votre bail commercial au plus près de la réalité.
- Rédaction du bail commercial et négociation des clauses
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Nous vous accompagnons à chaque étape de la rédaction du bail commercial ou professionnel, en fonction de votre projet et de vos besoins.
Nous nous chargeons également de négocier les clauses du bail commercial afin de servir vos intérêts, en prenant en compte les spécificités et risques liés au bien et à votre activité.
Nous encadrons ainsi l’intégralité de l’opération afin de vous faire gagner en temps et en sérénité. Nous restons en contact étroit avec vous tout au long du processus.
- Sécurisation des projets de travaux et mises aux normes
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La question de la réalisation de travaux est peut-être l’une des plus importantes dans un bail. En effet, selon la nature des travaux envisagés et leur impact sur le local, les coûts devront être obligatoirement supportés soit par le bailleur, soit par le preneur.
Notre rôle est donc de vous conseiller sur vos droits et d’optimiser au mieux votre relation contractuelle avec le bailleur.
Les législations évoluant fréquemment, vous serez très certainement confrontés à la nécessité de mettre aux normes votre local. Nous engageons alors une négociation avec votre partenaire afin de définir avec précision les mises aux normes et à qui elles incombent (bailleur ou locataire).
La question énergétique est également centrale dans les rapports locatifs puisque les propriétaires sont soumis à des obligations de rénovations thermiques des locaux commerciaux. Nous apportons donc une vigilance accrue quant aux obligations mises à la charge des bailleurs et des preneurs.
Les + implid
Une équipe d’experts informée des dernières mises concernant la législation immobilière et les normes à respecter
Un accompagnement de proximité et sur-mesure, prenant en compte tous les aspects de votre projet
Une réponse globale à vos problématiques avec la possibilité de mobiliser les équipes pluridisciplinaires d’implid (experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice…)
