Conseil juridique en cession de titres de société

Sécurisez la transmission de titres de société ou de fonds de commerce

Parce que la transmission de l’intégralité ou d’une partie d’une entreprise est un moment juridiquement important, nos experts implid vous accompagnent tout au long du projet de cession de titres de société ou de fonds de commerce.

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, nous étudions avec vous les solutions adaptées à chaque situation pour trouver les compromis nécessaires à votre satisfaction.

Une cession de titres de société ou de fonds de commerce en toute sérénité

Le principal enjeu lors d’une cession est de garantir que la transaction se fasse dans de bonnes conditions pour l’acquéreur comme pour le vendeur.

Cela signifie que cette opération doit répondre à des critères de fiabilité, d’optimisation, de compréhension et de réactivité tout au long du processus, pour répondre à vos enjeux :

Trouver un acquéreur ou un vendeur fiable

qui saura mener le projet à bien et pérenniser la société ou le fonds cédé/acquis.

Accompagner la reprise des commandes de la société ou du fonds de commerce

de la manière la plus sereine possible, avec des outils optimisés pour permettre la continuité de l’exploitation. De quoi éviter de mauvaises surprises postérieures à la cession et leurs répercussions financières désastreuses…

Sécuriser la transaction par des accord écrits entre les parties :

oubliez les accords oraux, ou basés sur l’affect et leurs ennuis potentiels (captation de clientèle, fuite de partenaires, méthode de gestion différentes, etc.)

Assurer la faisabilité du projet

en bénéficiant des conseils d’un expert qui pourra notamment optimiser certains choix stratégiques, expliquer les points techniques, lever les éventuelles zones d’ombres, et établir un calendrier bien précis.

Notre accompagnement dans la transmission de titre d'une société ou d'un fonds de commerce

Nos juristes vous accompagnent et vous conseillent, en lien direct avec votre expert-comptable, à chaque étape de la transmission de titres de société ou du fonds de commerce.

Conseil juridique en cession et apport de titres

Optimisation fiscale de la cession

Nos experts en conseil juridique vous guident sur les meilleurs choix à faire quant aux méthodes de transmission et sur les montages financiers et fiscaux.

Côté repreneur : nous vous accompagnons dans le montage d’un dossier prévisionnel afin de démarcher vos partenaires financiers et de leur présenter la faisabilité de votre projet. Nous vous conseillons également sur la constitution d’une ou plusieurs sociétés et la mise en place de conventions entre elles.

Côté vendeur : nous vous conseillons dans l’optimisation fiscale de la cession, sur les aspects retraite, réinvestissement, etc.

Anticipation des points de litiges

Notre expertise vise à faciliter les négociations et à déceler d’éventuels points de litiges pour les désamorcer afin de mener à bien l’opération de cession.

Notre regard sur les bilans et les prévisionnels permet de s’assurer de la fiabilité des Parties. Notre Service Transaction peut également intervenir afin de vous mettre en relation avec des partenaires fiables.

Sécurisation de l'opération

Notre mission consiste également en l’analyse des contrats servant à l’exploitation de la société ou du fonds de commerce, notamment les clauses de réserves de propriété, de préemption, etc. L’objectif est de faciliter la transmission de contrats et leurs processus de résiliation.

La transmission peut également être le moment opportun pour renégocier ou mettre à jour certains contrats, comme les baux commerciaux.

Nos experts implid peuvent également réaliser des audits comptables, juridiques et social.

Nous intervenons également dans la négociation de garanties financières et sociales permettant de s’assurer que la gestion du vendeur avant la cession, n’impactera pas financièrement le repreneur (ex : contrôle URSSAF).

Les + implid

implid réunit les experts de métiers complémentaires (comptabilité, juridique, social, fiscal...) afin de vous accompagner dans vos démarches de manière globale et optimisée

Nos experts sont là pour piloter votre opération de cession ou d’acquisition afin de vous apporter un maximum de sérénité

Contactez nous !

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Je déclare être parfaitement informé(e) qu’implid PARTNERS utilise les informations et les coordonnées de contact saisies par mes soins impliquant des données personnelles, afin de pouvoir traiter ma demande. Ces informations peuvent être transmises aux différentes entités du groupe implid dont la liste est accessible ici en fonction de la demande lorsque cela est nécessaire au traitement de celle-ci.

implid PARTNERS agit en principe en qualité de responsable de traitement. Il peut néanmoins être simple sous-traitant lorsque la demande doit être traitée par une autre entité du groupe implid (ex : demande de devis). Dans un tel cas, la société destinataire de la demande est seule responsable de traitement.
Par ailleurs, je suis informé(e) que ces données peuvent également permettre à l’ensemble des entités appartenant au groupe implid et à ses partenaires de m’adresser des publicités par courriel.

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