22.09.20

Afin de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur certains secteurs d’activité, le Gouvernement a mis en place par un Décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2020, une mesure d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales. Elle concerne les employeurs appartenant à certains secteurs d’activité, particulièrement impactés par la crise actuelle.
Découvrez toutes les modalités d'exonération et de l’aide au paiement des charges sociales.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ? 

Ces mesures concernent les secteurs d’activités particulièrement affectés par la crise sanitaire et notamment les établissements frappés par l’interdiction d’accueillir du public : le Tourisme (incluant l’Hôtellerie-Restauration), l’Evènementiel, la Culture, le Sport, ainsi que les activités connexes qui y sont directement rattachées.

 

Pour connaître les montants, les conditions, la liste complète des secteurs d’activités concernés par ces aides, ...
Téléchargez notre document de synthèse.

 

Modalités d’exonération de charges sociales

 

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Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 

  • Il faut justifier d’une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80% ou représentant au moins 30% du chiffre d’affaires 2019
  • Le montant total des exonérations et aides au paiement perçues par l’entreprise dont relève l’établissement ne peut excéder 800 000€.

Pour les travailleurs indépendants hors régime micro-social et non-salariés agricoles : 

  • Il faut justifier d’une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80% ou représentant au moins 30% du chiffre d’affaires 2019
  • Le montant total des exonérations et aides au paiement perçues sera de 1800€ (secteurs connexes) ou 2400€ (secteurs durement touchés).

Pour les artistes-auteurs : 

  • La réduction des cotisations et contributions se situera entre 500 et 2000€, en fonction des revenus
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