Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Avant d'acheter un bien immobilier pour votre société d'exploitation, on peut s'interroger entre une détention directe de l'immeuble, ou au travers d'une société civile immobilière (SCI). Le choix du type de détention aura des conséquences sur la fiscalité mais aussi sur les règles de gestion et de transmission du patrimoine. Pour vous aider dans votre choix, retrouvez les règles applicables à chaque mode de détention.

La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.

Le prêt participatif est un dispositif de prêt privé aux entreprises, garanti par l'Etat. Il s’agit d’un mécanisme de quasi-fonds propres (c'est-à-dire remboursé très longtemps après le financement) destiné à soutenir la capacité d'investissement des entreprises en renforçant leur bilan. A mi-chemin entre le prêt long terme et la prise de participation au capital d’une entreprise, ce nouveau type de prêt est ouvert aux TPE, PME et ETI avec des perspectives de développement post crise Covid-19. Découvrez comment bénéficier de ce dispositif.

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.