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Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.

Fini le traditionnel 9h-18h au bureau ! Désormais, les salariés souhaitent travailler où ils veulent, quand ils veulent. Ils attendent des horaires de travail individualisés, à moduler en fonction de leurs propres contraintes. Cette nouvelle organisation du temps de travail a accéléré la bascule vers un modèle de management davantage basé sur la confiance et l’autonomie de chacun.

Tous les commerçants, quel que soit leur secteur d'activité, et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié. Dans le cas contraire, ils encourent des sanctions conséquentes. Cette obligation fait suite à la loi sur la caisse en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, il est important de vérifier la conformité de votre logiciel de caisse, de connaitre les pièces justificatives qui peuvent être demandées et le cas échéant, savoir comment mettre en conformité son matériel.

« Perpétuelle évolution », telle est la devise du monde de l’entreprise. Les organisations savent que pour rester dans la course, elles doivent adapter leurs méthodes, se remettre en question, se réorganiser. Ce sont ces trois clés qui leur permettent de répondre aux défis de leur marché, de se démarquer les unes des autres, de rester performantes et donc en vie !

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.