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Protection sociale complémentaire-Vignette

Le caractère impératif de la mise en place de dispositifs de prévoyance et frais de santé est aujourd’hui indiscutable compte tenu des éventuelles conséquences financières pour votre entreprise. Ces dispositifs ne sont pas sans avantages pour les entreprises ! En effet, la loi prévoit une exonération de contributions sociales sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé.

Vignette_Livre blanc_RGPD

La conformité RGPD, c'est maintenant ? N'est-il pas déjà trop tard ? Plus de 4 ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), il est plus que temps de se poser la question. Les entités qui ne se sont pas encore mises en conformité avec ce texte datant du 25 mai 2018 ont intérêt à le faire de toute urgence. Vu le délai d’ores et déjà passé, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui avait choisi de privilégier la pédagogie pendant une période intermédiaire, a changé de politique. Quelles sont vos obligations ? Comment vous mettre en conformité ? Comment maîtriser les risques de votre écosystème ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre livre blanc "RGPD, je me mets en conformité", rédigé par nos avocats et nos experts spécialisés en droit du numérique.

Facturation electronique

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises assujetties à la TVA en France seront dans l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures via une plateforme de dématérialisation. Cette obligation sera mise en œuvre progressivement entre juillet 2024 et janvier 2026. Découvrez dans notre article le calendrier de déploiement de la facturation électronique et les obligations qui en découlent pour votre entreprise.

Temps de travail

Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !

Google Analytics 4 et RGPD

Alors que Google organise la migration de son outil actuel Universal Analytics vers la nouvelle version « Google Analytics 4 », Google doit faire face depuis février dernier à la décision de la CNIL qui considère les transferts de données vers les Etats-Unis opérés avec cet outil comme illégaux.