Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.

Si l’espace SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des virements bancaires de manière simplifiée, celui-ci n’est applicable qu’en Europe. Quelle est la réglementation à l’international ? Y-a-t-il un délai à respecter pour les demandes de virements ? A l’occasion d’une mission pour un organisme bancaire, implid Legal a permis à la Cour de cassation de trancher la question.

Depuis le 1er juillet, le décret 2021-755 confirme la mise en place d’indemnités journalières du 4ème au 90ème jour en cas d’arrêt maladie, après un délai de carence de 3 jours pour les professionnels libéraux. Ainsi, les indemnités sont versées par de l’Assurance Maladie pendant 87 jours pour une même incapacité de travail. Au-delà du 90ème jour d’arrêt, la caisse dont dépend le professionnel libéral prend le relai pour l’indemnisation (si elle le prévoit). Découvrez les différentes conditions d’indemnisations en cas d’arrêt de travail.

Le bail commercial est un engagement entre un bailleur et un locataire, pour une durée minimale de 9 ans. Cette échéance est primordiale puisqu’à l’issue de ce délai, chacune des parties peut choisir ou non de renouveler le bail. En fonction de votre choix, retrouvez les démarches spécifiques et délais à respecter.

Recruter et former un alternant présente de nombreux avantages pour l’entreprise, tant sur le plan humain que financier. Dans le contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de prolonger son aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2021, afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage. Découvrez tous les avantages du contrat d’apprentissage ainsi que l’aide exceptionnelle de l’Etat.