Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 16 Juil. 2021
Délais d’archivage des documents d’entreprise : les obligations légales
Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.
Article 21 juin. 2021
Bien immobilier : choisir entre mode de détention en direct ou via une SCI
Avant d'acheter un bien immobilier pour votre société d'exploitation, on peut s'interroger entre une détention directe de l'immeuble, ou au travers d'une société civile immobilière (SCI). Le choix du type de détention aura des conséquences sur la fiscalité mais aussi sur les règles de gestion et de transmission du patrimoine. Pour vous aider dans votre choix, retrouvez les règles applicables à chaque mode de détention.
Article 21 juin. 2021
Durée légale et temps de travail : les règles à retenir
La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.
Article 15 avr. 2021
Quel type de contrat locatif choisir pour votre activité commerciale ?
Lors d'une location pour une activité commerciale, le contrat établi entre le propriétaire et le locataire peut prendre différentes formes en fonction des conditions souhaitées (contenu, durée, fin du contrat…). Nous vous proposons de découvrir 3 possibilités de contrat de location : le bail commercial, le bail dérogatoire et la convention d'occupation précaire. En fonction de votre situation, vous pourrez choisir quel est le contrat le plus adéquat.
Article 15 avr. 2021
Le DUER : évaluation des risques professionnels
Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) permet aux entreprises d'identifier les risques encourus par leurs salariés au quotidien. De cette manière, des mesures peuvent être prises par le chef d’entreprise afin de les éviter. Le DUER est donc le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise pour définir un plan d'action. Que doit-il contenir ? Quels risques en son absence ? Nous répondons à toutes vos questions.
Article 14 avr. 2021
TVS et avantages en nature : bien choisir son véhicule de société
Le choix de votre véhicule de société n’est plus seulement une affaire de design. Aujourd'hui, avec le renforcement des contrôles de CO2, il est désormais essentiel de comprendre les rouages fiscaux avant d’acquérir votre nouvelle voiture. Entre véhicule essence, hybride ou électrique, nous vous aidons à faire votre choix.
Article 2 avr. 2021
Médecine du travail : les principaux examens médicaux obligatoires
Obligatoire dans toutes les entreprises, la surveillance médicale des salariés est confiée à des services dits « de santé au travail » (SST). Les missions du SST sont assurées par un médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire (infirmière, ergonome…). En tant qu'employeur, connaissez-vous les principaux examens médicaux obligatoires auprès du service de santé au travail ?