Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.

De plus en plus d’entreprises mettent en place des pratiques RSE au sein de leur organisation, y compris celles qui n’y sont pas contraintes par la législation. Cette démarche contribue à la valorisation extra-financière des entreprises, raison pour laquelle il devient important de l’intégrer dans l’étude de la chaîne de valeur de Porter. Nos consultants en développement durable vous présentent dans cet article comment intégrer les critères RSE au sein de la chaîne de valeur de votre entreprise.

La cession d’un commerce signifie souvent la vente du fonds de commerce. Cette opération complexe est soumise à des règles strictes essentielles pour protéger le vendeur et l’acquéreur. Concrètement, quels sont les éléments inclus dans la cession d’un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes clés à suivre pour mener à bien cette opération ? Nos experts en cession de fonds de commerce répondent à vos questions dans cet article.

Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.

Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en septembre 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous

Ouverture à l’international, achat d’un parc d’équipements spécifiques, acquisition d’un savoir-faire particulier… Quelles que soient les motivations d’une fusion-acquisition, la gestion du capital humain est souvent mise à mal dans de tels mouvements de rapprochement. En effet, si 60 à 70% des opérations de fusion-acquisition ne fonctionnent pas, cela est souvent la conséquence d’une mauvaise prise en compte des composantes RH. En revanche, l’aspect social n’est pas le seul élément à prendre en compte. L’implication de la direction et la constitution d’une équipe dédiée sont aussi deux points incontournables pour mener à bien une fusion-acquisition.

Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.