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Vignette-Web3-droit

Face à l’avènement du Web3, la question de la régulation des nouveaux services numériques est fondamentale. Comment appréhender le Web3 par le droit commun ? Faut-il créer un droit du métavers ? Dans cet article, nos avocats en droit du numérique décryptent les questions liées à la protection de la vie privée des utilisateurs du Web3 et à la protection des droits de propriété intellectuelle, deux sujets au cœur des enjeux juridiques du Web3. Retrouvez également les principales notions-clés utilisées dans l’écosystème du Web3 en consultant notre article dédié.

Pérennité financière

La pérennité financière d'une entreprise désigne sa capacité à maintenir une situation financière solide et stable sur le long terme, en sécurisant ses avoirs et ses gains. Pour garantir la viabilité de votre activité, l’optimisation du pilotage financier de votre entreprise est donc indispensable. Concrètement, en quoi consiste le pilotage financier d’une entreprise ? Quelles sont les actions à mettre en place pour assurer le bien-être de votre trésorerie ? Nos consultants en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article comment assurer la pérennité financière de votre entreprise.

Digitalisation finance

De plus en plus en plus attendue sur le terrain du pilotage de la performance financière et opérationnelle et dans des contextes réglementaires toujours plus prégnants, la digitalisation de la fonction finance s’accélère. Face à la mondialisation et aux exigences de rentabilité, la fonction finance a pour vocation d’accompagner tous les acteurs de l’entreprise dans la création de valeur, l’analyse de la performance et la capacité à prendre les meilleures décisions dans un environnement global qui fonctionne en cycle de plus en plus court. Parallèlement, elle doit faire face à l’augmentation exponentielle des données et à leur impact grandissant. Ces différents enjeux poussent ainsi la finance à accélérer sa digitalisation, mais également à accompagner la transformation digitale des entreprises.

Mentions obligatoires facture

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

Vignette-enjeux juridiques du Web3

Avant d’évoquer les enjeux juridiques du Web3, il convient de définir ce que recouvre ce concept risquant de modifier en profondeur la façon dont nous interagissons en ligne. Retrouvez dans ce 1er volet une définition des principales notion-clés utilisées dans l’écosystème du Web3. Dans un 2nd volet, nos avocats en droit du numérique décrypteront pour vous les enjeux juridiques de l’écosystème du Web3. Le 3ème et dernier volet sera, quant à lui, consacré à la célèbre affaire qui a opposé la maison Hermès au créateur Mason Rothschild. Ce dernier a créé et mis en ligne sur le metavers des « Metabirkins » inspirés du modèle phare du sac Birkin d’Hermès, posant ainsi une problématique de propriété intellectuelle.

Avantages en nature et frais professionnels

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

Vignette-Risques financiers

La gestion des risques financiers est un élément majeur à prendre en compte par les entreprises. Une démarche d’autant plus importante à mener aujourd’hui au regard de la difficulté pour certaines de trouver des financements, mais aussi de la nécessité de sécuriser leur trésorerie, tout en faisant face à la volatilité des taux de marché. En 2022, les risques financiers enregistrent une hausse de 6 points par rapport à 2021. Témoignant d'un regain de l'incertitude face à une conjoncture économique complexe (inflation, coût de l'énergie ...), près de la moitié des entreprises (41%) dit ainsi faire face à ces risques financiers (Baromètre QBE de la gestion des risques des PME et ETI françaises, 2022). Dans ce contexte, nos consultants spécialisés en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article les clés pour mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace.