Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 13 Sep. 2023
RGPD, quelles sont les obligations des entreprises en termes de protection de données personnelles ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. A la différence d’une directive européenne, ce règlement s’est appliqué directement dans tous les Etats de l’Union, sans qu’il soit besoin de le transposer. Il a été voté en vue d’harmoniser au plan européen la législation en matière de protection de données personnelles : un texte identique s’applique depuis cette date dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Désormais, toute entité établie en Europe ou amenée à manipuler les données personnelles de personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne est dans l’obligation de s’y conformer. Les avocats implid en droit du numérique vous présentent dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des entreprises pour une mise en conformité RGPD.
Article 1 Aoû. 2023
20 ans du Pacte Dutreil : quel bilan peut-on en tirer ?
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 10 Juil. 2023
Brevet unitaire européen et juridiction unifiée du brevet : en quoi consiste ce nouveau système ?
En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.
Article 7 Juil. 2023
Baromètre PME & ETI 1er quadrimestre 2023 : S comme Stratège
Le baromètre quadrimestriel 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce premier baromètre 2023 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.
Webinar 15 juin. 2023
Comment optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise ?
Votre société occupe souvent une place importante dans votre patrimoine. Vous avez donc tout intérêt à anticiper sa transmission pour optimiser et sécuriser la réussite de l’opération. Dans ce contexte, comment optimiser fiscalement la cession ou la donation de votre entreprise ? Lors de ce webinar, les experts implid spécialisés en transmission d’entreprise vous présenteront les schémas existant pour limiter le coût de l’impôt, que vous souhaitiez vendre ou donner votre entreprise. Cession classique, donation avant cession, restructuration avec création d’une holding, donation en pleine propriété ou en nue-propriété, pacte Dutreil… découvrez l’ensemble des solutions qui s’offrent à vous.
Article 9 juin. 2023
Restructuration d’entreprise : pourquoi faire appel à un manager de transition ?
Difficultés économiques, changement de cap stratégique, absence non-anticipée, fusion-acquisition… De multiples raisons peuvent amener une entreprise à se réorganiser. Dans ces situations complexes et potentiellement mouvementées, l’intervention d’un manager de transition, expert du changement rôdé aux restructurations d’entreprises, est un précieux atout.
Article 5 mai. 2023
Baromètre PME & ETI 1er quadrimestre 2023 : les résultats
Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités. Echantillon de 114 répondants composé de : 56% PME | 37% ETI | 4% de Grands Groupes | 3% TPE. Typologie secteurs d'activités : Industrie : 54% | Services 21% | Numérique : 10% | Conseil : 9% | Retail : 6%