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Un contrat de travail doit être établi dès qu’une personne s’engage à travailler sous l’autorité d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. Ce contrat est composé de clauses définissant les obligations du salarié et de l’employeur. Les règles applicables varient en fonction du type de contrat de travail, notamment entre CDD et CDI. Concrètement, quelle est la différence entre CDD et CDI ? Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ? Quelles sont les particularités du Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Nos avocats et juristes en droit social vous présentent les obligations à respecter pour que vos contrats de travail en CDI et en CDD soient conformes.

Le règlement intérieur est un document écrit en français et établi de manière unilatérale par l’employeur. Son rôle consiste à fixer les droits et les obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il agit ainsi comme la « loi interne » de l’entreprise et s’applique à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires ou encore stagiaires. L’employeur a donc tout intérêt à déterminer soigneusement le contenu du règlement intérieur de son entreprise pour assurer la bonne gestion de son personnel. Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Sur quels domaines doit-il porter ? Quelle est la procédure à suivre pour l’élaborer et le modifier ? Nos avocats en droit social font le point dans cet article.

Véritable levier pour favoriser l’insertion professionnelle et la qualification, les contrats en alternance sont prisés par les entreprises et les étudiants. Depuis plusieurs années, le Gouvernement encourage les entreprises à recruter des alternants à travers la mise en place d’aides financières. Quelles sont les évolutions en matière d’aides disponibles pour les contrats en alternance en 2024 ? Quelles sont les aides existantes pour les contrats d’apprentissage ? Quelles sont les aides spécifiques aux contrats de professionnalisation ? Découvrez le décryptage de nos experts en gestion sociale.

Le statut de société à mission implique d'intégrer des objectifs sociaux, environnementaux et sociétaux dans la stratégie de l'entreprise, redéfinissant sa raison d’être au-delà du simple profit financier. Cette démarche nécessite donc de re/penser la raison d’être de son entreprise. C’est pourquoi elle est fortement liée à la culture d’entreprise et à l’engagement des collaborateurs. Concrètement, quel est le lien entre le statut de société à mission et la culture d’entreprise ? Quelles sont les synergies entre cette démarche et l’engagement des collaborateurs ? Nos consultants RSE vous répondent.

Adopter le statut de société à mission représente un engagement fort pour une entreprise, impliquant non seulement des modifications structurelles mais aussi une transformation culturelle. Pour concrétiser cette ambition et pérenniser la mission, plusieurs leviers doivent être activés. Implication de la direction, valorisation de la mission auprès des collaborateurs et mise en place d’une communication transparente… Nos consultants RSE vous donnent les clés pour réussir votre projet d’entreprise à mission.

Dans l’esprit de la plupart des salariés, la négociation annuelle obligatoire (NAO) est uniquement associée à la négociation annuelle sur les salaires. Pourtant, la NAO impose à l’employeur et aux représentants syndicaux de se réunir régulièrement pour négocier sur des sujets bien plus larges que la rémunération. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article tout ce que vous devez savoir de la négociation annuelle obligatoire, en l’absence d’un accord d’adaptation (accord collectif entre l’employeur et les représentants du personnel visant à adapter certaines dispositions légales ou conventionnelles aux spécifiés de l’entreprise, sous réserve de respecter le cadre légal).

Depuis l’instauration de la rupture conventionnelle en 2008, on note une multiplication des départs négociés, qui répond à un besoin de fluidité sur le marché du travail. Mais il faut faire attention à ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction. Si ces actes sont tous deux négociés, ils ne répondent pas à la même finalité. Rupture conventionnelle ou transaction : quelles sont les différences ? Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les spécificités de ces deux dispositifs.

Face à l’augmentation constante des dépenses de santé et pour répondre à la problématique de l’acquisition de jours de congés payés pendant les arrêts de travail, le gouvernement et le législateur se sont saisis de ces questions. Mais les entreprises ont elles aussi un rôle majeur à jouer pour agir sur le nombre d’arrêts de travail. Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les mesures déjà entrées en vigueur (notamment via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024) et celles à venir autour de la réglementation applicable aux arrêts maladie.

Dans un contexte professionnel dynamique, la Qualité de Vie au Travail (QVT), maintenant appelée Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), se révèle être un pilier essentiel pour le bien-être des employés et la performance des entreprises. Dans cet article, nos consultants en Capital Humain vous expliquent ce qu’est la QVCT, notion qui a connu de récentes évolutions, et vous présentent les enjeux associés à cette démarche, comment la mettre en place et quels sont les avantages apportés par une démarche de QVCT réussie.

La profusion des normes dans des domaines variés liés à la gestion de l’entreprise (social, fiscal, droit des sociétés, consommation, RGPD) ou à son activité (normes environnementales croissantes), constitue une contrainte lourde pour les structures de petite taille ou de taille intermédiaire. Que ce soit pour des raisons de compétences ou de temps, un emploi dédié au contrôle et à la mise en conformité réglementaire (la compliance) n’est pas toujours possible. Fort heureusement, les entreprises peuvent externaliser cette fonction et la confier à des intervenants externes.

Pilier de la stratégie numérique des entreprises, le site web est devenu un incontournable pour améliorer sa visibilité, générer des prospects, fidéliser ses clients et donc développer ses ventes. Afin d’exploiter pleinement le potentiel d’un site web, il est indispensable de collecter et d’analyser les données relatives au trafic des utilisateurs. Dans ce cadre, assurer la conformité de votre site web, notamment en termes d’obligations juridiques et de traitement des données personnelles, est crucial pour protéger les données de vos utilisateurs et de votre entreprise. Quelles sont les obligations juridiques à respecter pour assurer la conformité de votre site web ? Quelles sont les sanctions encourues ? Nos avocats en droit du numérique décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise. Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) revêt une importance capitale dans les relations professionnelles entre employeurs et salariés. Ce dispositif est principalement utilisé par les employeurs pour proposer des avantages supplémentaires à leurs salariés. Ainsi, la DUE constitue un moyen pour l’employeur de fidéliser ses salariés. Dans quels cas est-il possible de mettre en place une DUE ? Quelles sont les formalités à respecter pour assurer la bonne application de cette décision ? Comment modifier ou mettre fin à une Décision Unilatérale de l’Employeur ? Existe-t-il des contrôles ? Nos experts en gestion administrative du personnel vous détaillent tous les éléments à avoir en tête dans cet article.

La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur depuis le 25 août 2021, vise à intégrer le développement durable au cœur du fonctionnement de notre société et à accélérer la transition vers une économie neutre en carbone. Plusieurs thématiques de la vie quotidienne sont impactées par cette loi : la consommation, les déplacements, les logements, l’alimentation et le travail. Le second chapitre de la loi Climat et Résilience impacte notamment le Comité Social et Economique (CSE) sur plusieurs aspects. En effet, le CSE a lui aussi un rôle à jouer en matière d’environnement. Quels sont les impacts de la loi Climat et Résilience sur les attributions du CSE ? En quoi consiste la BDESE (anciennement BDES) ? Quels sont les changements à prendre en compte au niveau de la GEPP (anciennement GPEC) ? Comment former les élus et les représentants syndicaux à ces nouveaux enjeux ? Nos avocats en droit du travail décryptent pour vous ce sujet.

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) en protection sociale complémentaire permet de formaliser les garanties collectives complémentaires à celles prévues par la Sécurité sociale (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire), dont l’employeur entend faire bénéficier ses salariés, ses anciens salariés et leurs ayants droit. Le respect des modalités de conclusion et de remise aux salariés de la DUE revêt une importance capitale. En effet, une DUE non conforme est susceptible de mettre en jeu la responsabilité de l’employeur par les salariés et d’entrainer un redressement de cotisations sociales par l’URSSAF. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article pourquoi et comment mettre en place une DUE en protection sociale complémentaire.

En vigueur depuis 2016, la loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence et l’éthique dans les sphères économiques et publics. Elle impose notamment aux entreprises concernées de mettre en place un dispositif interne pour renforcer la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, sous peine de sanctions. Concrètement, quels sont les objectifs de la loi Sapin 2 ? Quelles sont les entreprises concernées ? En quoi consistent les 8 mesures imposées par cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ? Quelle la différence entre la corruption et le trafic d’influence ? Nos consultants en performance financière vous présentent tout ce qu’il faut savoir sur la loi Sapin 2.

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.

Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.

Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités

En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

L’écomobilité, ou la mobilité durable, est un levier majeur dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique. Elle est de plus en plus souvent intégrée aux politiques d’aménagement des territoires. Mais cette démarche n’est pas uniquement réservée aux collectivités ! Elle est aussi une opportunité pour les entreprises de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, qu’est-ce que l’écomobilité en entreprise ? Comment la développer ? En quoi consiste la loi d’orientation des mobilités ? Quels sont les avantages de cette démarche pour votre entreprise ? Nos consultants en RSE décryptent pour vous tous ces sujets.