Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 29 Mar. 2023
Mésentente entre associés, comment en sortir ?
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un associé ? Si l’idée même de constituer une société repose sur la notion d’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté de s’associer, il arrive qu’au cours de la vie de la société des conflits se manifestent entre associés. Ces situations peuvent aboutir sur des blocages, d’autant plus quand les associés sont égalitaires au capital. Concrètement, qu’est-ce qu’une mésentente entre associés ? Comment sortir de cette situation ? Quelles solutions existent pour s’en prémunir ? Nos experts en conseil juridique répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.
Article 29 Mar. 2023
Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), quels sont les avantages fiscaux de ce statut ?
La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un régime fiscal destiné aux personnes louant des biens meublés à des particuliers. Ce statut est intéressant pour les propriétaires-bailleurs puisqu’il comprend de nombreux avantages fiscaux. Il permet notamment de déduire un certain nombre de charges fiscales, telles que les dépenses liées à l’entretien et à la gestion du bien immobilier.
Article 27 Mar. 2023
Imposition des rémunérations des associés de SEL, quels changements en 2023 ?
Après 10 ans d’opposition et de controverses, la doctrine administrative fiscale s’aligne sur la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la détermination de la catégorie d’imposition des rémunérations techniques des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (« SEL »). Concrètement, quels sont les changements à avoir en tête ? A partir de quelle date cette nouvelle imposition prendra effet ? Nos avocats fiscalistes décryptent pour vous cette mesure.
Livre blanc 15 Mar. 2023
Livre blanc : RGPD, je me mets en conformité
La conformité RGPD, c'est maintenant ? N'est-il pas déjà trop tard ? Plus de 4 ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), il est plus que temps de se poser la question. Les entités qui ne se sont pas encore mises en conformité avec ce texte datant du 25 mai 2018 ont intérêt à le faire de toute urgence. Vu le délai d’ores et déjà passé, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui avait choisi de privilégier la pédagogie pendant une période intermédiaire, a changé de politique. Quelles sont vos obligations ? Comment vous mettre en conformité ? Comment maîtriser les risques de votre écosystème ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre livre blanc "RGPD, je me mets en conformité", rédigé par nos avocats et nos experts spécialisés en droit du numérique.
Article 13 Mar. 2023
Baromètre PME & ETI 3ème quadrimestre 2022 : S comme Stratège
1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S. O comme "Orchestrateur" : découvrez les résultats du 3ème quadrimestre 2022* !
Webinar 7 Mar. 2023
Pénurie de talents et tensions de recrutement, sur quels leviers agir ?
De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés de recrutement, comme en témoignent ces quelques chiffres : 500 000 démissions par trimestre début 2022 (publication Dares, octobre 2022); 49% des actifs se disent prêts à changer d’entreprise pour gagner en bien-être (Les Echos, décembre 2022); 97% des entreprises déclarent avoir du mal à recruter (Baromètre Future of RH, août 2022.
Article 21 fév. 2023
Mandat à effet posthume, comment ça marche ?
Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.