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En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

De plus en plus en plus attendue sur le terrain du pilotage de la performance financière et opérationnelle et dans des contextes réglementaires toujours plus prégnants, la digitalisation de la fonction finance s’accélère. Face à la mondialisation et aux exigences de rentabilité, la fonction finance a pour vocation d’accompagner tous les acteurs de l’entreprise dans la création de valeur, l’analyse de la performance et la capacité à prendre les meilleures décisions dans un environnement global qui fonctionne en cycle de plus en plus court. Parallèlement, elle doit faire face à l’augmentation exponentielle des données et à leur impact grandissant. Ces différents enjeux poussent ainsi la finance à accélérer sa digitalisation, mais également à accompagner la transformation digitale des entreprises.

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en septembre 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités. Echantillon de 175 répondants composé de : 55% PME | 33% ETI | 6% de Grands Groupes | 6% TPE. Typologie secteurs d'activités : Industrie : 58% | Services 14% | Conseil : 11% | Numérique : 9% | Retail : 8%

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.