Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.

En tant que commerçant, vous souhaitez proposer plusieurs modes de paiement à vos clients, mais vous aimeriez connaître vos obligations en lien avec ces derniers ? Vous voulez identifier les avantages et inconvénients des différentes solutions de paiement ? Retrouvez dans notre article, vos différentes obligations en tant que commerçant concernant les solutions de paiements.

Selon l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021, les entreprises assujetties à la TVA en France seront bientôt dans l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation. Découvrez dans notre article le point sur le calendrier de déploiement de cette nouvelle mesure sur la facturation dématérialisée et les enjeux qui en découlent.

Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.