Opération de capital investissement, une étape cruciale pour l’évolution de votre société
Une opération de capital investissement représente un tournant décisif dans la vie d’une entreprise. Ces montages se matérialisent généralement à l’issue de quelques années de développement. Ils surviennent de plus en plus souvent au cours de la vie d’une entreprise mais restent encore méconnus et opaques pour la plupart des dirigeants.
Nos avocats spécialisés en capital investissement, M&A et droit boursier et nos consultants finance sont à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos opérations de capital investissement.
Construire les montages juridiques et établir la documentation contractuelle
Les enjeux liés à vos montages juridiques
Transmettre votre entreprise à vos enfants ou à un tiers
Céder une branche d’activité de votre entreprise
Faire entrer un investisseur financier à votre capital
Intéresser vos managers au capital de votre entreprise
Faire une acquisition ou un investissement
Notre accompagnement
Dans un premier temps, nous recueillons vos besoins pour personnaliser nos recommandations et vous apporter les meilleures solutions d’optimisation. Notre objectif ? Etablir une relation de confiance pour comprendre au mieux vos objectifs, votre situation financière globale et votre vision à long terme.
Une fois votre situation personnelle / professionnelle et vos besoins analysés, nos experts vous accompagnent dans la construction de vos montages juridiques et financiers, afin d’identifier la solution la plus adaptée à vos enjeux :
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Planification stratégique
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Nous vous conseillons dans la définition de votre stratégie. Elle doit être claire et inclure : la détermination des objectifs de l'opération, la sélection des entreprises cibles (dans le cas des fusions/acquisitions et des investissements), l'identification des synergies potentielles, la gestion des risques et l'évaluation de la viabilité financière.
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Due diligence
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Nous évaluons la situation financière, juridique et opérationnelle de l'entreprise cible : examen des contrats, des états financiers, des actifs, des passifs, des employés, des litiges en cours ou encore des licences. Cette étape est cruciale car les résultats de la due diligence influencent les modalités de l'opération.
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Structuration de l'opération
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Nous vous conseillons sur la structure de votre opération : modalités de paiement (en numéraire, en actions ou une combinaison des deux), modalités de l'accord, répartition des actifs et des passifs, etc.
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Rédaction de la documentation juridique et contractuelle
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Nous sommes à vos côtés pour la rédaction et la négociation de la documentation juridique et contractuelle requise pour la préparation et la réalisation de vos opérations. Ainsi, nous garantissons la protection de vos intérêts et assurons la conformité légale de votre opération. Notre rôle ? Vous permettre d’appréhender clairement les droits et responsabilités liés à votre investissement.
Mettre en œuvre les leviers de structuration et les opérations de capital
Les enjeux liés à vos opérations de capital
Financer votre entreprise et son développement / financer votre croissance (capital développement)
Financer votre projet / innovation (start-up, capital-risque, capital innovation)
Rendre liquide une partie de votre participation au capital de votre entreprise (OBO)
Faire entrer un investisseur financier au capital de votre entreprise
Souscrire un emprunt bancaire ou obligataire / lever de la dette
Reprendre une entreprise en tant que manager (MBI, MBO, BIMBO)
Transmettre le contrôle de votre entreprise (LBO)
Notre accompagnement
Une fois vos enjeux identifiés, nous vous assistons à toutes les étapes de la mise en œuvre de vos opérations de capital :
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Structuration de l'opération
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Nous vous aidons à déterminer la structure optimale de l'opération en fonction de vos besoins et objectifs spécifiques. Pour cela, nous évaluons les différentes options de structure (telles que les fusions, les acquisitions, les augmentations de capital, les partenariats, les investissements, etc.), en veillant à ce qu'elles soient alignées sur la stratégie globale de l'entreprise.
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Préparation de l'opération
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Nous rassemblons l’ensemble des documents et informations nécessaires à la réalisation de l’opération de capital. Cela peut inclure la réalisation de diligences raisonnables pour évaluer les actifs, les passifs, les contrats, les réglementations, et tout autre aspect pertinent de l'opération. Nous nous assurons ensuite que toutes les parties prenantes soient bien informées et que tous les éléments essentiels soient en place pour une transaction réussie.
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Rédaction des actes juridiques
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Nous vous assistons dans la rédaction des actes juridiques (accords d'actionnaires, accords de partenariat, accords de financement, accords de garantie, des accords de non-concurrence, etc.).
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Négociation des actes juridiques
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Nos avocats jouent un rôle clé dans la négociation des termes de ces actes juridiques. Nous défendons vos intérêts en veillant à ce que les modalités soient équilibrées et conformes à ce qui a été convenu. Nous pouvons participer aux discussions avec d'autres parties, y compris les avocats de la partie adverse, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.
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Conformité légale
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Nous nous assurons que toutes les opérations soient conformes aux lois et aux réglementations en vigueur. Nous veillons notamment à ce que les délais légaux soient respectés, que les approbations réglementaires nécessaires soient obtenues et que toutes les formalités juridiques soient accomplies.
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Protection des droits et des intérêts
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Nos avocats se chargent de protéger vos droits tout au long de l'opération (mise en place de mécanismes de garantie, de clauses de sortie, de clauses de non-concurrence, etc.), pour minimiser les risques potentiels.
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Suivi et post-réalisation
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Après la conclusion de l'opération, nos avocats restent à vos côtés pour s'assurer que toutes les obligations contractuelles soient respectées, que les transferts de propriété soient effectués correctement et que la transaction soit clôturée conformément aux termes convenus.
Conduire les introductions en bourse et accompagner les sociétés cotées
Vos enjeux liés à l’introduction en bourse
Sécuriser et optimiser votre introduction en bourse (IPO)
Réaliser des opérations secondaires et des offres publiques
Réaliser un changement de marché de cotation et/ou de référentiel comptable
Mettre en place un suivi réglementaire des sociétés cotées
Notre accompagnement
Nos avocats vous conseillent dans le cadre de votre introduction en bourse et pour vos sociétés cotées. Notre mission ? Nous assurer que toutes les étapes de ce processus complexe se déroulent en conformité avec les réglementations boursières et les lois financières et garantir la protection des intérêts de votre entreprise et de vos actionnaires.
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Nous vous accompagnons tout au long du processus d'introduction en bourse :
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- Structuration de l'opération
Nous déterminons la meilleure structure pour votre introduction en bourse, qu'il s'agisse d'une offre publique initiale (IPO), d'une cotation directe ou d'une fusion avec une entreprise cotée. - Conformité réglementaire
Nous nous assurons que l'entreprise respecte les réglementations et les obligations en matière de divulgation d'informations et de gouvernance d'entreprise. - Rédaction des documents juridiques
Nos avocats rédigent les documents nécessaires, y compris les prospectus, les contrats d'émission d'actions, les statuts de l'entreprise et d'autres accords juridiques. - Négociation avec les régulateurs
Nous nous chargeons d’interagir avec les autorités de régulation boursière et les autres organismes de réglementation pour garantir que votre entreprise respecte toutes les exigences et les délais. - Protection des actionnaires
Nous vous conseillons sur les mécanismes de protection des actionnaires et sur les droits des investisseurs, ainsi que sur la structure du capital. - Gouvernance d'entreprise
Nous établissons des politiques de gouvernance d'entreprise solides pour répondre aux normes en vigueur et aux attentes des investisseurs. - Communication avec les investisseurs
Nous gérons la communication avec les investisseurs, y compris les relations avec les actionnaires et les communications financières.
- Structuration de l'opération
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Nous sommes également à vos côtés pour vous conseiller dans vos enjeux du quotidien :
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- Conformité continue
Après l'introduction en bourse, nous assurons le suivi de votre conformité aux obligations de divulgation et de gouvernance, y compris les rapports financiers périodiques. - Réponse aux événements extraordinaires
Nous sommes à vos côtés pour gérer les événements extraordinaires qui peuvent survenir, tels que des fusions et acquisitions, des offres publiques de rachat ou encore des restructurations. - Gestion des contrats
Nous négocions et rédigeons les contrats liés à la cotation, y compris les contrats avec les intermédiaires financiers, les conseillers, et les éventuels sponsors.
- Conformité continue
Les + implid
Des experts aux compétences complémentaires mobilisés à vos côtés pour répondre à l’ensemble de vos enjeux : avocats, auditeurs, consultants en finance, experts-comptables, conseillers juridiques
Une expertise de pointe au service de vos opérations financières grâce à notre marque experte « Duteil Avocats / implid », cabinet d’avocats dédié au Capital Investissement, M&A et Droit Boursier
Notre accompagnement global en performance financière
Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement global en performance financière ? Découvrez nos offres de conseil maîtrise des risques et conformité, efficacité opérationnelle de la fonction finance, stratégie d’entreprise et gouvernance financière…
